Donation entre époux en cas d'enfants d'un autre mariage

Cane84 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 20 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2022 - 20 mars 2022 à 18:22
dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 - 21 mars 2022 à 13:21
Bonjour,
J'ai une fille avec mon mari actuel et 3 garçons d'un mariage précédent. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Pouvez-vous me dire si c'est la bonne solution pour ne pas avoir de conflits entre mes enfants le jour où je disparais, moi ou mon mari et le jour où tous les 2 sont décédés.
Pour notre cas, selon si je meurs en premier ou si c'est mon époux qui décède en premier, qu'est-ce-qui est le mieux, usufruit total, 1/4 pleine propriété et usufruit, 3/4 pleine propriété et usufruit pour le défunt qui reste. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi et qu'est-ce que ça veut dire concrètement et s'il existe une autre solution plus favorable.
Est-ce que le survivant peut vendre la maison sans l'accord des enfants et disposer de l'argent comme il veut?
Si de notre vivant on veut donner de l'argent à un enfant, est-ce que ce sera déduit de sa part d'héritage le moment venu?

Merci d'avance.
Françoise
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
Modifié le 20 mars 2022 à 20:52
ou si c'est mon époux qui décède en premier, qu'est-ce-qui est le mieux, usufruit total, 1/4 pleine propriété et usufruit,
Le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 est le meilleur choix.

3/4 pleine propriété et usufruit pour le défunt
Le défunt n'a plus besoin de quoi que ce soit pour vivre son "éternité"
Il n'aura rien.

s'il existe une autre solution plus favorable.
La donation au dernier vivant est la procédure la plus adaptée et la meilleure, préférable à un testament.

Est-ce que le survivant peut vendre la maison sans l'accord des enfants..............................
Réponse négative.
L'accord de tous est nécessaire.
Néanmoins il peut céder ses droits aux enfants pour se libérer.

................................... et disposer de l'argent comme il veut?
Réponse négative
Le notaire répartira le produit de la vente entre tous.

Si de notre vivant on veut donner de l'argent à un enfant, est-ce que ce sera déduit de sa part d'héritage le moment venu?
OUI, il devra rapporter le bien donné à la succession des parents s'il s'agit d'une "donation en avance sur succession".
NON, s'il s'agit d'une donation par "préciput et hors part".(en + de sa part).
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dadout Messages postés 3265 Date d'inscription vendredi 25 février 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2024 837
21 mars 2022 à 13:21
Bonjour,

Par contre les 3 garcons ne toucherons que votre part à vous, pas celle de votre mari.
Si vous voulez traiter les 4 enfants en totale équité, votre marie peux faire une adoption simple des 3 garcons. Cela permattra que l'heritage soit divisé de maniere égale MAIS aussi créer un lien de filiation si votre mari va en maison de retraite par exemple.

Cdlt
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