donation entre époux en cas d'enfants d'un autre mariage

Question

Bonjour,
J'ai une fille avec mon mari actuel et 3 garçons d'un mariage précédent. Nous avons fait une donation au dernier vivant. Pouvez-vous me dire si c'est la bonne solution pour ne pas avoir de conflits entre mes enfants le jour où je disparais, moi ou mon mari et le jour où tous les 2 sont décédés.
Pour notre cas, selon si je meurs en premier ou si c'est mon époux qui décède en premier, qu'est-ce-qui est le mieux, usufruit total, 1/4 pleine propriété et usufruit, 3/4 pleine propriété et usufruit pour le défunt qui reste. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi et qu'est-ce que ça veut dire concrètement et s'il existe une autre solution plus favorable.
Est-ce que le survivant peut vendre la maison sans l'accord des enfants et disposer de l'argent comme il veut? 
Si de notre vivant on veut donner de l'argent à un enfant, est-ce que ce sera déduit de sa part d'héritage le moment venu?

Merci d'avance.
Françoise

condorcet · Accepted Answer

ou si c'est mon époux qui décède en premier, qu'est-ce-qui est le mieux, usufruit total, 1/4 pleine propriété et usufruit,
Le 1/4 en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4 est le meilleur choix.

 3/4 pleine propriété et usufruit pour le défunt
Le défunt n'a plus besoin de quoi  que ce soit pour   vivre son "éternité"
Il n'aura rien.

s'il existe une autre solution plus favorable.
La donation  au  dernier vivant est la procédure la plus adaptée et la meilleure,  préférable à un testament.

Est-ce que le survivant peut vendre la maison sans l'accord des enfants..............................
Réponse négative.
L'accord de tous est nécessaire.
Néanmoins il peut céder ses droits aux enfants pour  se libérer.

................................... et disposer de l'argent comme il veut?
Réponse  négative
Le notaire répartira le produit de la  vente entre tous.

Si de notre vivant on veut donner de l'argent à un enfant, est-ce que ce sera déduit de sa part d'héritage le moment venu?
OUI, il devra rapporter le bien donné à la succession des parents s'il s'agit d'une  "donation en avance sur succession".
NON,  s'il s'agit d'une donation par "préciput et hors part".(en + de sa part).

dadout · Answer

Bonjour,

Par contre les 3 garcons ne toucherons que votre part à vous, pas celle de votre mari.
Si vous voulez traiter les 4 enfants en totale équité, votre marie peux faire une adoption simple des 3 garcons. Cela permattra que l'heritage soit divisé de maniere égale MAIS aussi créer un lien de filiation si votre mari va en maison de retraite par exemple.

Cdlt

Donation entre époux en cas d'enfants d'un autre mariage

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