Valeur usufruit

Laoube_3462 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022 - 16 mars 2022 à 15:59
Laoube_3462 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022 - 19 mars 2022 à 18:01
Bonjour,
La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du notaire merci

1 réponse

Laoube_3462 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 16 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2022
19 mars 2022 à 18:01
Pour la succession est-ce que l’usufruit d’un bien non donataire est compté et est-ce que la valeur de la pleine propriété de donation antérieurement est elle aussi comptée ?
Merci pour votre réponse
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