Valeur usufruit

Laoube_3462 -  
Bonjour,
La valeur de l’usufruit ne rentre pas ds le calcul de l’impôt mais est-ce qu’il rentre ds le calcul des valeurs pour calculer les droits du notaire merci

1 réponse

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  1. Gayomi
    Pour quel type d'acte ?
    Pour une donation, les émoluments du notaire sont calculés sur la pleine propriété.
    Source : https://www-leblogpatrimoine-com.cdn.ampproject.org/v/s/www.leblogpatrimoine.com/strategie/quel-est-le-montant-des-frais-de-notaire-sur-la-donation-dun-bien-immobilier-ou-dune-somme-dargent.html?amp_js_v=a6&amp_gsa=1&amp&usqp=mq331AQKKAFQArABIIACAw%3D%3D#aoh=16476750905725&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&amp_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&ampshare=https%3A%2F%2Fwww.leblogpatrimoine.com%2Fstrategie%2Fquel-est-le-montant-des-frais-de-notaire-sur-la-donation-dun-bien-immobilier-ou-dune-somme-dargent.html
    1. Laoube_3462 Auteur
      Pour la succession est-ce que l’usufruit d’un bien non donataire est compté et est-ce que la valeur de la pleine propriété de donation antérieurement est elle aussi comptée ?
      Merci pour votre réponse

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