Inventaire meubles suite décision judiciaire
titounette
-
titounette -
titounette -
Bonjour,
Suite à un long procès, un partage judiciaire doit être fait ainsi qu'un inventaire mobilier plusieurs années après le décès.
La présence d'un notaire commis plus celle d'un huissier est-elle nécessaire ?
Dans l'affirmative, quel en est le coût pour chacun d'eux ?
Mon père vivait dans un logement de 60m2 appartenant en propre à sa femme.
Ils étaient marié sous le régime de la séparation de biens.
Je crains que l'épouse déclare que tout ce qui est chez elle n'appartenait pas à son mari en argumentant que la possession vaut titre.
Dans le cas où il resterait quelques biens, comment puis-je prouver qu'ils appartenaient en propre à mon père ?
Que faire si tous ses biens propres ont disparu ?
La production de factures seraient-elle suffisante ? Si oui, devrais-je en remettre copie au notaire le jour de l'inventaire ou plus tard ?
Le notaire me fera-t-il signer un document d'acceptation de son inventaire.
Si oui, mon acceptation peut-telle avoir des conséquences ?
Merci beaucoup pour votre aide.
Suite à un long procès, un partage judiciaire doit être fait ainsi qu'un inventaire mobilier plusieurs années après le décès.
La présence d'un notaire commis plus celle d'un huissier est-elle nécessaire ?
Dans l'affirmative, quel en est le coût pour chacun d'eux ?
Mon père vivait dans un logement de 60m2 appartenant en propre à sa femme.
Ils étaient marié sous le régime de la séparation de biens.
Je crains que l'épouse déclare que tout ce qui est chez elle n'appartenait pas à son mari en argumentant que la possession vaut titre.
Dans le cas où il resterait quelques biens, comment puis-je prouver qu'ils appartenaient en propre à mon père ?
Que faire si tous ses biens propres ont disparu ?
La production de factures seraient-elle suffisante ? Si oui, devrais-je en remettre copie au notaire le jour de l'inventaire ou plus tard ?
Le notaire me fera-t-il signer un document d'acceptation de son inventaire.
Si oui, mon acceptation peut-telle avoir des conséquences ?
Merci beaucoup pour votre aide.
A voir également:
- Inventaire meubles suite décision judiciaire
- Meubles laissés par ancien propriétaire - Forum Immobilier
- L'inventaire est il obligatoire pour les salariés - Forum salariés
- Meubles anciens propriétaires - Forum acheter une maison
- Inventaire pendant le jour de repos et congés - Forum congés
- Mise à disposition des meubles en location vide - Forum Louer un logement
5 réponses
Bonjour
l'inventaire sera effectué et dressé par le notaire assisté d'un commissaire priseur. le prix est variable selon l'importance et la valeur des biens.
Oui,vous devrez obligatoirement signer cet inventaire.
l'inventaire sera effectué et dressé par le notaire assisté d'un commissaire priseur. le prix est variable selon l'importance et la valeur des biens.
Oui,vous devrez obligatoirement signer cet inventaire.
Bonjour
L'inventaire sera effectué et dressé par le notaire assisté d'un commissaire priseur. Les coûts son variables et fonction de l'importance et de la valeur des biens.
Oui, vous devrez obligatoirement signer cet inventaire.
L'inventaire sera effectué et dressé par le notaire assisté d'un commissaire priseur. Les coûts son variables et fonction de l'importance et de la valeur des biens.
Oui, vous devrez obligatoirement signer cet inventaire.
Bonjour
Vous pourrez apporter des factures , mais cela ne tranchera pas le différend s'il existe.Seul le juge peut le faire.
Vous pourrez apporter des factures , mais cela ne tranchera pas le différend s'il existe.Seul le juge peut le faire.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...