Immobilisation d'immobilier ancien dans 1re déclaration BIC
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pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
pepelulu120 Messages postés 394 Statut Membre -
Bonjour,
Pour ma première déclaration fiscale LMNP en BIC simplifié, j’ai une question (plutôt d’ordre comptable) concernant l’augmentation de l’immobilisation/amortissement lors de la 1ere année.
Situation : J’ai acheté ma maison ancienne il y a 10 ans (2011). Au 1er Janvier 2021, je l’ai louée en LMNP.
Question : Comment déclarer la première immobilisation / amortissement en 1ère clôture d’exercice LMNP 2021 ?
Proposition 1 – Réévaluation du bien : Réévaluation du bien au prix du marché lors de la 1ère année LMNP (ie on ne tiendra donc pas compte de la valeur d’achat il y a 10 ans). L’amortissement de la construction commence donc à la partir de la 1ère année LMNP, basé sur le prix de réévaluation du prix du bien.
Proposition 2 – Amortissement cumulé depuis l’achat il y a 10 ans. Lors de la 1ère année LMNP :
- l’immobilisation prend en augmentation la valeur du bien lors de l’achat il y a 10 ans.
- l’amortissement prend en augmentation le cumul d’amortissement depuis les 10 années avant le LMNP (plus la 1ère année LMNP).
Proposition 3 – Décote du bien à partir de la 1ère année LMNP :
- l’immobilisation prend en augmentation la valeur du bien de l’achat il y a 10 ans, déduction faite du cumul d’amortissement des 10 années avant le LMNP (plus la 1ère année LMNP).
- l’amortissement prend en augmentation la 11ème année d’amortissement (sur la base de la valeur d’achat du bien il y a 10 ans).
Quelle proposition doit-être appliquée ?
Pour ma première déclaration fiscale LMNP en BIC simplifié, j’ai une question (plutôt d’ordre comptable) concernant l’augmentation de l’immobilisation/amortissement lors de la 1ere année.
Situation : J’ai acheté ma maison ancienne il y a 10 ans (2011). Au 1er Janvier 2021, je l’ai louée en LMNP.
Question : Comment déclarer la première immobilisation / amortissement en 1ère clôture d’exercice LMNP 2021 ?
Proposition 1 – Réévaluation du bien : Réévaluation du bien au prix du marché lors de la 1ère année LMNP (ie on ne tiendra donc pas compte de la valeur d’achat il y a 10 ans). L’amortissement de la construction commence donc à la partir de la 1ère année LMNP, basé sur le prix de réévaluation du prix du bien.
Proposition 2 – Amortissement cumulé depuis l’achat il y a 10 ans. Lors de la 1ère année LMNP :
- l’immobilisation prend en augmentation la valeur du bien lors de l’achat il y a 10 ans.
- l’amortissement prend en augmentation le cumul d’amortissement depuis les 10 années avant le LMNP (plus la 1ère année LMNP).
Proposition 3 – Décote du bien à partir de la 1ère année LMNP :
- l’immobilisation prend en augmentation la valeur du bien de l’achat il y a 10 ans, déduction faite du cumul d’amortissement des 10 années avant le LMNP (plus la 1ère année LMNP).
- l’amortissement prend en augmentation la 11ème année d’amortissement (sur la base de la valeur d’achat du bien il y a 10 ans).
Quelle proposition doit-être appliquée ?
A voir également:
- Immobilisation d'immobilier ancien dans 1re déclaration BIC
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est la proposition 1 qui doit être appliquée : Valeur d'inscription à l'actif = valeur vénale au 01/01/2021 et amortissement à compter de cette date. Bien sûr, la valeur du terrain n'est pas amortissable et doit être distinguée. Il faut se ménager des justificatifs de la valeur vénale retenue (estimation par un agent immobilier, éléments de comparaison, études immobilières, etc...) qui pourraient être présentés en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Cordialement
C'est la proposition 1 qui doit être appliquée : Valeur d'inscription à l'actif = valeur vénale au 01/01/2021 et amortissement à compter de cette date. Bien sûr, la valeur du terrain n'est pas amortissable et doit être distinguée. Il faut se ménager des justificatifs de la valeur vénale retenue (estimation par un agent immobilier, éléments de comparaison, études immobilières, etc...) qui pourraient être présentés en cas de contrôle fiscal ultérieur.
Cordialement
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