Retard dans le traitement de mon dossier de retraite
iralo
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WalkingFred Messages postés 1153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai fait une demande de cumul emploi retraite en Juillet 2021 , soit 6 mois avant la date de départ qui est prévue au 1er janvier 2022.
Ma carrière se décompose en 2 parties:
Une 1 ere comme salarié du privé de 1973 à 2000, donc droits figés depuis 22 ans
Une seconde comme travailleur indépendant (commerçant) de 2000 à maintenant
A ce jour , je ne perçois qu'un montant provisoire de ma retraite complémentaire de mes années de salarié .Avec une décote de 10% , soit disant automatique temps que mon dossier n'est pas définitivement traité par la carsat , au lieu d'une surcote de 10% car j'ai effectué 2 ans de plus que le taux plein.
Rien du coté de ma retraite de base et complémentaire de commerçant.
J'ai pourtant bien pris soin de déposer un dossier complet , 6 mois à l'avance , j'ai répondu immédiatement à toutes les demandes de pièces complémentaires mais rien, pas vraiment de réponse à mes questions , pas de délais précis, juste que mon dossier est en cours et que mes droits seront liquidés dans les meilleurs délais....
Je vois que la Carsat du Nord , dont je dépend, s'est engagée à effectuer le 1er versement le mois qui suit la date de départ , à condition que le dossier soit complet et déposer au moins 4 mois à l'avance, ce qui est mon cas , j'aurai donc du commencer à toucher ma retraite ce mois ci ( au moins un montant provisoire si le dossier n'est pas totalement traité )
Qu'elles sont mes voies de recours pour faire accélérer les choses ?
D'avance merci pour vos réponses.
J'ai fait une demande de cumul emploi retraite en Juillet 2021 , soit 6 mois avant la date de départ qui est prévue au 1er janvier 2022.
Ma carrière se décompose en 2 parties:
Une 1 ere comme salarié du privé de 1973 à 2000, donc droits figés depuis 22 ans
Une seconde comme travailleur indépendant (commerçant) de 2000 à maintenant
A ce jour , je ne perçois qu'un montant provisoire de ma retraite complémentaire de mes années de salarié .Avec une décote de 10% , soit disant automatique temps que mon dossier n'est pas définitivement traité par la carsat , au lieu d'une surcote de 10% car j'ai effectué 2 ans de plus que le taux plein.
Rien du coté de ma retraite de base et complémentaire de commerçant.
J'ai pourtant bien pris soin de déposer un dossier complet , 6 mois à l'avance , j'ai répondu immédiatement à toutes les demandes de pièces complémentaires mais rien, pas vraiment de réponse à mes questions , pas de délais précis, juste que mon dossier est en cours et que mes droits seront liquidés dans les meilleurs délais....
Je vois que la Carsat du Nord , dont je dépend, s'est engagée à effectuer le 1er versement le mois qui suit la date de départ , à condition que le dossier soit complet et déposer au moins 4 mois à l'avance, ce qui est mon cas , j'aurai donc du commencer à toucher ma retraite ce mois ci ( au moins un montant provisoire si le dossier n'est pas totalement traité )
Qu'elles sont mes voies de recours pour faire accélérer les choses ?
D'avance merci pour vos réponses.
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5 réponses
Je suis dans le même cas sauf que je ne perçois pas de montant provisoire pourtant ma demande date du 1er juillet 2021 pour un départ en janvier 2022.
Dossier complet dès le départ envoyé en recommandé
Je précise que je réside en Belgique cela explique peut être ceci.
En attendant les factures s'accumulent avec agios - frais de retard - frais de relance etc...
Du coté de la Carsat c'est le silence total si on excepte le message type "votre dossier est en cours de validation"
Il y plusieurs millions de terroristes en France, on les appelle "Fonctionnaires" ils sévices au sein d'une mouvance appelée "Fonction publique" les pus radicaux au sein des caisses de retraite
Dossier complet dès le départ envoyé en recommandé
Je précise que je réside en Belgique cela explique peut être ceci.
En attendant les factures s'accumulent avec agios - frais de retard - frais de relance etc...
Du coté de la Carsat c'est le silence total si on excepte le message type "votre dossier est en cours de validation"
Il y plusieurs millions de terroristes en France, on les appelle "Fonctionnaires" ils sévices au sein d'une mouvance appelée "Fonction publique" les pus radicaux au sein des caisses de retraite
Incompréhensible ... La Carsat ne tient pas ses engagements ! Un dossier déposé 6 mois à l'avance, complet. Est réputé être payé le mois qui suit le départ , hors c'est bien loin d'être le cas...
Bonjour,
Faut-il comprendre qu'à ce jour vous exercez toujours votre activité de commerçant ?
Et que vous souhaitez ne percevoir que vos retraites d'ancien salarié (cumul : emploi + retraite) ?
Faut-il comprendre qu'à ce jour vous exercez toujours votre activité de commerçant ?
Et que vous souhaitez ne percevoir que vos retraites d'ancien salarié (cumul : emploi + retraite) ?
Bonjour,
Oui c'est bien ca.
Je continue mon activité de commerçant indépendant, tout en percevant ma retraite d'ancien salarié jusque 2000 + mon activité de commerçant de Février 2000 au 31 Décembre 2021. ayant 181 trimestres validés il s'agit d'un cumul intégral.
Oui c'est bien ca.
Je continue mon activité de commerçant indépendant, tout en percevant ma retraite d'ancien salarié jusque 2000 + mon activité de commerçant de Février 2000 au 31 Décembre 2021. ayant 181 trimestres validés il s'agit d'un cumul intégral.
Bonjour,
Votre dossier retraite commerçant peut donc être finalisé du fait de votre cessation d'activité de commerçant au 31 décembre 2021. Normalement, courant 2021, vous avez déjà effectué une demande officielle avec prise d'effet au 1/01/2022.
Prévoir encore 3 à 4 mois avant de recevoir le 1er versement de l'Urssaf (ex RSI) ; ce 1er virement cumulera les pensions acquises depuis le 1er janvier 2022.
Lorsque vous recevrez la régularisation des cotisations Urssaf-commerçant au titre de l'année 2021, en cas de supplément à payer (si plus-value sur vente de fonds de commerce), ce rappel à payer ne générera aucun droit sur la pension.
Votre dossier retraite commerçant peut donc être finalisé du fait de votre cessation d'activité de commerçant au 31 décembre 2021. Normalement, courant 2021, vous avez déjà effectué une demande officielle avec prise d'effet au 1/01/2022.
Prévoir encore 3 à 4 mois avant de recevoir le 1er versement de l'Urssaf (ex RSI) ; ce 1er virement cumulera les pensions acquises depuis le 1er janvier 2022.
Lorsque vous recevrez la régularisation des cotisations Urssaf-commerçant au titre de l'année 2021, en cas de supplément à payer (si plus-value sur vente de fonds de commerce), ce rappel à payer ne générera aucun droit sur la pension.
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En tant que commerçant , étant donné la complexité des démarches, nous sommes autorisés à poursuivre notre activité sans faire de cessation au centre des formalités . Il suffit de signaler que nous désirons poursuivre notre activité lors de la demande de retraite .
Ma demande à été faite en Juillet 2021 pour une prise d'effet au 1er Janvier 2022.
Ma demande à été faite en Juillet 2021 pour une prise d'effet au 1er Janvier 2022.
Le cumul emploi-retraite libéralisé
Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé (c'est-à-dire cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant sans limite de plafond), les commerçants doivent avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions de retraite des régimes de base et complémentaires obligatoires français et étrangers le cas échéant.
Si le commerçant ne souhaite pas renoncer à une de ses activités professionnelles ou poursuivre son activité, il doit en avertir l'agence de Sécurité Sociale des Indépendants.
Les assurés peuvent bénéficier du cumul libéralisé si les conditions suivantes sont remplies :
Avoir atteint l’âge minimal de liquidation de la retraite de base s’ils ont le nombre de trimestres requis pour une liquidation à taux plein ;
Avoir atteint l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein quelle que soit la durée d’assurance et justifier d’une carrière complète ;
Avoir liquidé leurs retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou légalement obligatoires, de base et complémentaire.
Pour pouvoir bénéficier du cumul libéralisé (c'est-à-dire cumuler pension de retraite et revenu professionnel indépendant sans limite de plafond), les commerçants doivent avoir liquidé l'ensemble de leurs pensions de retraite des régimes de base et complémentaires obligatoires français et étrangers le cas échéant.
Si le commerçant ne souhaite pas renoncer à une de ses activités professionnelles ou poursuivre son activité, il doit en avertir l'agence de Sécurité Sociale des Indépendants.
Les assurés peuvent bénéficier du cumul libéralisé si les conditions suivantes sont remplies :
Avoir atteint l’âge minimal de liquidation de la retraite de base s’ils ont le nombre de trimestres requis pour une liquidation à taux plein ;
Avoir atteint l’âge ouvrant droit à une retraite à taux plein quelle que soit la durée d’assurance et justifier d’une carrière complète ;
Avoir liquidé leurs retraites personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou légalement obligatoires, de base et complémentaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La Sécurité Sociale (c'est à dire CARSAT + CAF + CPAM + URSSAF) est une entreprise privée, crée en 1945 mais qui n'a jamais eu en ses rangs un seul fonctionnaire.
Comparer les fonctionnaires avec des terroristes radicaux me paraît excessif (et totalement inadapté).