Cumul retraite militaire et civile pour faire un trimestre Résolu

Question

Bonjour,
Intégré dans la fonction publique territoriale le 1 septembre 2003.
On ne me reconnais que trois trimestres cotisés pour l'année 2003
J'ai deux trimestres et deux mois dans le secteur militaire et un mois et un trimestre dans la fonction publique territoriale.
J'ai contacté les deux caisses qui me donnent la même réponse.
Quantité négligeable qui fait que je vais devoir faire un trimestre en plus pour partir en retraite.
Quelqu'un peut il m'aider et de me donner la marche à suivre
Bien cordialement

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Les trimestres de 2 régimes ne sont pas fongibles

WalkingFred · Answer

Ce sont 2 caisses différentes. 
Si sur une année vous cotisiez 1 mois dans 12 caisses différentes, vous auriez 0 trimestre bien que vous ayez travaillé toute l'année.
Les 2 caisses vous ont répondu la même chose et elles ont raison. Ce que vous demandez n'existe pas.
A 1 caisse de retraite de la fonction publique (d'Etat ou territoriale), il y a un an pour faire 4 trimestres et 3 mois civils pour faire 1 trimestre. Quelqu'un qui prendrait ses fonction un 2 janvier n'aurait que 3 trimestres sur l'année de sa prise de fonction. Vous quittez les effectifs un 30 décembre, et il n'y aura pas 4 trimestres sur l'année de votre départ.
Cependant, les jours travaillés en dehors de trimestres civils entiers sont inclus dans les trimestres de majoration. Les 60 jours à l'armée s'ajoutent à d'autres jours (bonification) et permettent peut-être de valider un trimestre d'assurance. Idem à la CNRACL. Ce n'est pas parce que vous avez une année où il n'y a que 3 trimestres que vous êtes pénalisé. L'année où vous partirez en retraite, vous allez peut-être avoir 2 trimestres et 2 mois. Ces 60 jours s'ajouteront aux 30 jours de l'année de votre prise de fonction. Le trimestre que ça validera ne sera pas attribué à une année civile mais sera valorisé sous forme de majoration de reliquat de service effectif.
Mais les jours faits à une caisse ne s'additionnent pas aux jours faits à une autre caisse. 
A quelle date exacte avez-vous commencé à l'Armée, et à quelle date exacte avez-vous terminé ?

Philippe · Answer

Bonjour,
J'ai trois trimestres de validé avant de rentrer à l'armée
J'ai commencé l'armée le 1/10/1981 et je suis parti le 1/9 2003.
J'ai fait la loi 70/2  au 1 juillet 2002 ( donc deux mois de stage, 1 an en service détaché ) et intégration dans la FPT au 1 / 9 / 2003.
Aujourd'hui cadre  A dans la fonction publique je veux faire valoir mes droits à la retraite.
On me dit que j'ai deux mois non pris en charge dans l'armée et un mois non pris en charge dans la FPT.
J'ai pourtant cotisé sans interruption.
Je comprends bien le raisonnement 
Je reste étonné qu'il n'y ait pas une passerelle pour valider ce trimestre.
Bien cordialement

WalkingFred · Answer

Non, pas de "passerelle". 
Ce sont 2 caisses différentes. C'est valable pour les 42 régimes de base français : aucun régime ne se sert de bouts de trimestres cotisés à une autre caisse pour les ajouter à ses propres bouts de trimestres. 
Chaque caisse paye sa part sur ce qui est validé chez elle : en 2003, vous avez bien 2 trimestres à l'Armée et 1 à la CNRACL. Il n'y a rien à faire, vous n'aurez jamais 4 trimestres sur l'année 2003.
Au Régime Général, par exemple, vous auriez les 4 trimestres avec juste le salaire de Novembre et Décembre : selon le salaire, il n'y a même pas besoin d'avoir travaillé 3 mois pour avoir 4 trimestres.

Philippe · Answer

Bonjour Monsieur WALKING,
Merci d'avoir pris la peine de me répondre.
Je vous souhaite une bonne continuation
Bien cordialement

Cumul retraite militaire et civile pour faire un trimestre

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters