Donation héritage puis vente immobilière

Lola - 9 févr. 2022 à 05:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 févr. 2022 à 07:14
Bonjour,
Ma mere a fait une donation pour un héritage, il s'agit de 2maison, elle a garder l'usurfruit.

Aujourd'hui elle voudrais retirer l'une de ses maison de cette donation pour pouvoir la vendre, pouvez vous me dire si il y aura des frais a payer, et quel peut être environ leur montant.

Cordialement
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
9 févr. 2022 à 07:04
elle voudrais retirer l'une de ses maison de cette donation pour pouvoir la vendre,
Une donation est définitive.
L'on ne peut reprendre un bien donné.
Votre mère ne peut pas la vendre sans vous.
Il vous appartient de décider.
Si votre mère a besoin d'argent, vous pouvez lui acheter ses droits en usufruit pour lui faire plaisir et régler le problème.
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pouvez vous me dire environ le montant de ses droits a usurfruit?, faut il s'attendre a payer une somme élévé?.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
10 févr. 2022 à 07:14
faut il s'attendre a payer une somme élévé?.
De l'ordre de 10 % appliqués sur la valeur de l'usufruit.
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LaBeotienne Messages postés 2262 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2025 1 043
10 févr. 2022 à 03:42
Bonjour

Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit (%)

Moins de 61 révolus : 50 %
Moins de 71 révolus : 40 %
Moins de 81 révolus : 30 %
Moins de 91 révolus : 20 %
Plus de 91 révolus : 10 %

Par exemple, si elle a 72 ans et que la maison vaut 270 000 euros, vous lui achetez l'usufruit pour 81 000 euros. Il faudra aussi que vous déboursiez des frais de notaire et autres. Ce sera de toute façon un acte notarié, demandez des précisions au notaire.
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