Donation

anne1929 Messages postés 4 Statut Membre -  
anne1929 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonour ,
Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans..
Qu 'en est il auprès du fisc?

2 réponses

  1. anne1929 Messages postés 4 Statut Membre
     
    Bonjour ,
    Excusez moi...je n'ai pas compris et peut être ne suis je pas très claire non plus.

    La donation a été effectuée en 2006 , donc plus de 15 ans... c'est sur..

    Après vous dites qu elle ne peut plus être rapportée à la succession et mon frère ne peut demander la somme et en plus une part pour payer l'abattement de 20ù pour les impôts?

    Vous pouvez préciser?
    Merci
    0