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2 réponses
Vous auriez pu corriger votre précédent message.
Ma question était "donation de + ou - de 15 ans.
J'ai dû corriger mon second message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8926763-succession-prise-en-comte-repartition-des-impot-a-payer-lo#3
Ma question était "donation de + ou - de 15 ans.
J'ai dû corriger mon second message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8926763-succession-prise-en-comte-repartition-des-impot-a-payer-lo#3
Bonjour ,
Excusez moi...je n'ai pas compris et peut être ne suis je pas très claire non plus.
La donation a été effectuée en 2006 , donc plus de 15 ans... c'est sur..
Après vous dites qu elle ne peut plus être rapportée à la succession et mon frère ne peut demander la somme et en plus une part pour payer l'abattement de 20ù pour les impôts?
Vous pouvez préciser?
Merci
Excusez moi...je n'ai pas compris et peut être ne suis je pas très claire non plus.
La donation a été effectuée en 2006 , donc plus de 15 ans... c'est sur..
Après vous dites qu elle ne peut plus être rapportée à la succession et mon frère ne peut demander la somme et en plus une part pour payer l'abattement de 20ù pour les impôts?
Vous pouvez préciser?
Merci
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