Donation
anne1929
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anne1929 Messages postés 4 Statut Membre -
anne1929 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonour ,
Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans..
Qu 'en est il auprès du fisc?
Si la donation a eu lieu il y a plus de 15 ans..
Qu 'en est il auprès du fisc?
2 réponses
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Vous auriez pu corriger votre précédent message.
Ma question était "donation de + ou - de 15 ans.
J'ai dû corriger mon second message.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8926763-succession-prise-en-comte-repartition-des-impot-a-payer-lo#3 -
Bonjour ,
Excusez moi...je n'ai pas compris et peut être ne suis je pas très claire non plus.
La donation a été effectuée en 2006 , donc plus de 15 ans... c'est sur..
Après vous dites qu elle ne peut plus être rapportée à la succession et mon frère ne peut demander la somme et en plus une part pour payer l'abattement de 20ù pour les impôts?
Vous pouvez préciser?
Merci