Quelqu'un sait-il comment se faire payer ses heures ?
Navgawak12400
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Modifié le 14 janv. 2022 à 01:15
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 14 janv. 2022 à 08:05
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durock
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14 janv. 2022 à 07:09
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Bonjour
"Les agents contractuels de droit public ne dépendent pas de la juridiction du Conseil des Prud’hommes"
http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-de-droit-public-ne-dependent-pas-de-la-juridiction-du-conseil-des-prudhommes/
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/fonction-publique-le-tribunal-competent
Cdlt
"Les agents contractuels de droit public ne dépendent pas de la juridiction du Conseil des Prud’hommes"
http://infosdroits.fr/les-agents-contractuels-de-droit-public-ne-dependent-pas-de-la-juridiction-du-conseil-des-prudhommes/
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