Cumul de salaire sur ASS de 2019 avec nouveaux droits ASS ?

Jekyll - 10 janv. 2022 à 15:09
caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 janv. 2022 à 09:53
Bonjour,

Je n'ai pas trouvé ma réponse dans les textes de loi si quelqu'un peut me renseigner je lui en serais reconnaissante.

J'ai bénéficié de l'ASS de 2018 à fin 2019 j'ai cumulé 3 mois salaire+ASS sur cette période.

J'ai ensuite travaillé pendant un an puis ouvert des droits ARE d'octobre 2020 à octobre 2021 date où, en fin de droits ARE, j'ai renvoyé mon dossier ASS demandé par Pôle Emploi justifiant de 5 ans d'activité sur les 10 ans précédant octobre 2020.

Malheureusement, j'ai eu la mauvaise idée de croire que je pouvais de nouveau cumuler 3 mois et j'ai travaillé en décembre 2021 pour 147 euros de salaire.

Pôle Emploi m'annonce que ce sont mes anciens droits qui comptent et me suspendent l'ASS pour 3 mois au titre des règles de cumul.

Comment puis-je faire valoir que j'ignorais que le cumul ne repartait pas de zéro puisque j'avais déposé un dossier ASS tout frais tout neuf ? (Le conseiller me dit que même dans ce cas je n'aurais pas pu cumuler).

Je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi, mon conjoint étant au chômage et mon activité de décembre ayant cessée.

Merci d'avance de vos réponses bienveillantes.
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1 réponse

caroledu92 Messages postés 14806 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 4 624
12 janv. 2022 à 09:53
Bonjour

J’ai trouvé ceci, mais ça date de 2017

Dès lors que le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique a interrompu son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans son intégralité du dispositif d’intéressement à la reprise d’activité …
Une nouvelle période de cumul est ainsi possible, dès lors qu’une activité professionnelle, salariée ou non salariée, est à nouveau exercée après une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs.

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de
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