Cumul de salaire sur ASS de 2019 avec nouveaux droits ASS ?
Jekyll
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé ma réponse dans les textes de loi si quelqu'un peut me renseigner je lui en serais reconnaissante.
J'ai bénéficié de l'ASS de 2018 à fin 2019 j'ai cumulé 3 mois salaire+ASS sur cette période.
J'ai ensuite travaillé pendant un an puis ouvert des droits ARE d'octobre 2020 à octobre 2021 date où, en fin de droits ARE, j'ai renvoyé mon dossier ASS demandé par Pôle Emploi justifiant de 5 ans d'activité sur les 10 ans précédant octobre 2020.
Malheureusement, j'ai eu la mauvaise idée de croire que je pouvais de nouveau cumuler 3 mois et j'ai travaillé en décembre 2021 pour 147 euros de salaire.
Pôle Emploi m'annonce que ce sont mes anciens droits qui comptent et me suspendent l'ASS pour 3 mois au titre des règles de cumul.
Comment puis-je faire valoir que j'ignorais que le cumul ne repartait pas de zéro puisque j'avais déposé un dossier ASS tout frais tout neuf ? (Le conseiller me dit que même dans ce cas je n'aurais pas pu cumuler).
Je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi, mon conjoint étant au chômage et mon activité de décembre ayant cessée.
Merci d'avance de vos réponses bienveillantes.
Je n'ai pas trouvé ma réponse dans les textes de loi si quelqu'un peut me renseigner je lui en serais reconnaissante.
J'ai bénéficié de l'ASS de 2018 à fin 2019 j'ai cumulé 3 mois salaire+ASS sur cette période.
J'ai ensuite travaillé pendant un an puis ouvert des droits ARE d'octobre 2020 à octobre 2021 date où, en fin de droits ARE, j'ai renvoyé mon dossier ASS demandé par Pôle Emploi justifiant de 5 ans d'activité sur les 10 ans précédant octobre 2020.
Malheureusement, j'ai eu la mauvaise idée de croire que je pouvais de nouveau cumuler 3 mois et j'ai travaillé en décembre 2021 pour 147 euros de salaire.
Pôle Emploi m'annonce que ce sont mes anciens droits qui comptent et me suspendent l'ASS pour 3 mois au titre des règles de cumul.
Comment puis-je faire valoir que j'ignorais que le cumul ne repartait pas de zéro puisque j'avais déposé un dossier ASS tout frais tout neuf ? (Le conseiller me dit que même dans ce cas je n'aurais pas pu cumuler).
Je n'ai pas droit à la prime pour l'emploi, mon conjoint étant au chômage et mon activité de décembre ayant cessée.
Merci d'avance de vos réponses bienveillantes.
A voir également:
- Cumul ass et salaire
- Convention 66 grille salaire - Guide
- Grille salaire convention 66 2024 pdf - Guide
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- Salaire 24h semaine smic - Accueil - Juridique et social
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1 réponse
Bonjour
J’ai trouvé ceci, mais ça date de 2017
Dès lors que le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique a interrompu son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans son intégralité du dispositif d’intéressement à la reprise d’activité …
Une nouvelle période de cumul est ainsi possible, dès lors qu’une activité professionnelle, salariée ou non salariée, est à nouveau exercée après une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de
J’ai trouvé ceci, mais ça date de 2017
Dès lors que le bénéficiaire de l’allocation de solidarité spécifique a interrompu son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans son intégralité du dispositif d’intéressement à la reprise d’activité …
Une nouvelle période de cumul est ainsi possible, dès lors qu’une activité professionnelle, salariée ou non salariée, est à nouveau exercée après une période d’inactivité d’au moins 3 mois civils consécutifs.
https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/indemnisation/article/interessement-a-la-reprise-d-activite-des-beneficiaires-de-l-allocation-de
La législation juridique et financière évolue en permanence...