Problème de déclaration impôt et relevé de carriere

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17 janvier 2022
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Bonjour,
Nous aidons un oncle ouvrier agricole qui a pris sa retraite au 1er oct 21. En 2012 et 2013 ses revenus sur son relevé de carrière ne sont que de 12000 euros au lieu de 24000 euros.
Après avoir vérifié ses fiches de paie et ses impôts sur le revenu, nous avons vu que le montant déclaré au fisc est aussi de 12000 euros et non de 24000 euros.
Nous avons tél à la carsat pays de loire. Réponse : RDV début janvier à Nantes avec les déclarations d’impôts et les fiches de paie originales. Puis rappel de la carsat pour lui annuler son rdv en lui disant ‘pas de correction possible’.
Comme les charges salariales sont toutes payées suite confirmation de son patron et qu’il a ses fiches de paie, la carsat est elle en droit de lui refuser sa régularisation ?
Merci pour vos réponses.

3 réponses

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17 janvier 2022
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Oui, la régularisation de carrière aurait pu être demandée dès 2014, au constat de l'omission.
Puis n'importe quand entre ce constat jusqu'au dernier moment, c'est à dire au dépôt de la demande de retraite.
Ensuite, une fois que la retraite est finie d'étudier, un assuré a encore 2 mois après l'envoi de la notification d'attribution de retraite pour contester ou signaler quelque chose.
Vu qu'il est retraité depuis Octobre 2021, sa notification est certainement éditée depuis + de 2 mois, et la CARSAT est alors tout à fait en droit de ne pas prendre en compte sa demande et de refuser de procéder à la régularisation de sa carrière.
Votre oncle avait tous les éléments pour vérifier son relevé de carrière et a eu plusieurs années pour procéder à la régularisation. A présent, il est trop tard.
Pendant des années, les CARSAT ont tout de même procédé à des régularisations tardives, voire très tardives, bien que cette règle de prescription de 2 mois après la notification existe depuis très longtemps. Mais il y a depuis quelque temps une application stricte de la réglementation à ce sujet.
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13 janvier 2022

A walkingFred
Bonjour Monsieur, un grand merci pour avoir pris le temps de nous répondre d'une façon si détaillée, c'est très clair.
Après avoir téléphoné votre réponse à mon oncle, il m'a alors dit qu'un élu du village était intervenu en amont dans son dossier. Je dois contacter cette personne pour savoir ce qui a été fait. Mon oncle qui est quelqu'un de confus et simple dans ses raisonnements, il n'a pas su m'expliquer. Si vous le permettez, je vais vous recontacter, certainement avec de nouveaux éléments. Dans l'attente, je vous souhaite une bonne journée.
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13 janvier 2022

Bonjour Monsieur WalkingFred
J’ai eu en ligne la femme d'un l’élu de son village.
Ils avaient quand même envoyés tous ses bulletins de salaire de 2012 et 2013 en avril 2021 quand ils l'ont aidé à faire sa demande de retraite. Mi novembre, ils ont aussi fait un recours qui est resté sans réponse.
Donc pour 2012 et 2013, seule la moitié de ses salaires sont pris en compte , Il y a eu une erreur et lui ne s’est aperçu de rien. Il a des difficultés pour lire et écrire, il ne sait pas se débrouiller comme la plupart d’entre nous. Et nous habitons à 3h de chez lui.
Ces sommes réduites de moitié portées sur son relevé de carrière correspondent à ses revenus déclarés aux impôts qui eux aussi ont fondu de moitié.
Selon vos connaissances, pensez vous que cela soit lié?
Comme ses charges sociales ont été payées, cela ne suffit il pas pour régulariser son dossier?
Se pourrait il qu'il y ait un recours?
Je vous remercie d’avance pour votre avis et vos conseils.
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17 janvier 2022
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Il faudrait que je vois les bulletins de salaire. Si les bulletins ont été transmis au dépôt de son dossier et que la correction n'a pas été apportée, peut-être qu'il n'y avait tout simplement rien à corriger... Seule la partie de salaire soumise à cotisation vieillesse compte pour la retraite. On peut très bien avoir un revenu de 24000 euros à l'année et que seuls 12000 soient soumis à cotisation. Tout n'est pas soumis à cotisation. Certaines indemnités ou prime ne le sont pas, par exemple.
Si vous pouvez avoir les bulletins de salaire concernés, regardez sur quelle base porte en 2012 la cotisation à 6,65%. Faites ça sur tous les mois de l'année, additionnez les bases soumises mois par mois : le total que vous trouverez est ce qui doit figurer sur le relevé de carrière. Ne regardez pas les totaux de décembre. Faites pareil pour 2013 (la cotisation est passée à 6,75%). Vous trouverez cette cotisation sur une ligne qui peut s'appeler "retraite" ou "sécurité sociale plafond" ou "cotisation vieillesse".
Essayez de transmettre ici un bulletin en cachant les données personnelles. Je pourrai vous dire ce qu'il faut regarder. Il n'y a normalement aucun lien entre les salaires bruts retenus pour la retraite et revenus nets qu'on déclare au fisc... sauf si l'employeur s'est franchement trompé 2 ans d'affilée. La vérité est sur les bulletins de salaire, pas ailleurs.