Je viens vers vous car après de heures de recherches sur internet, trouvant tout et son contraire, des cas particuliers ou imprécis, je souhaiterai avoir votre opinion et vos conseils sur les temps de trajets .
Je travaille dans un « petit »bureau de contrôle, en tant que technicien non cadre.
Je possède un véhicule de fonction.
Le départ et l’arrivée se font chez moi, je n’ai pas d’obligation de passer au bureau le matin et/ou le soir, sauf cas nécessaire (rapportage, photocopie, bureautique etc..).
Le temps domicile – bureau est de 30 min.
La convention est la Syntec.
Voici ce que j’ai lu, mais mais je suis perdu entre « le code du travail » et « la convention Syntec »:
L’article L3121-4 du code du travail :
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif.
Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.
Syntec, art 70, §g – délais de route:
Les délais de route sont les délais nécessaires pour se rendre du lieu de résidence habituelle au lieu de mission, et vice versa par les moyens de transport choisis et agréés par l’employeur.
Les délais de route ne pourront venir en déduction des congés. Ils seront rémunérés comme temps de travail, suivant des modalités à préciser dans l’ordre de mission.
Contrepartie ou temps de travail ?
Est-ce-que le trajet domicile-client (du matin) et client-domicile (le soir) de plus de 30 minutes sont a déclarer en « temps de travail », en temps de déplacement, ou autre ?
En clair, sur la feuille de semaine que je rends à mon employeur, sur une journée, doit il être indiqué par exemple 11h (2h allée + 7h travail + 2h retour) ou 7h de travail + 4h de trajet ?
Est ce que le temps de trajet et le temps de travail peuvent dépasser 11h ?
Pouvez-vous m’éclairer sur ces temps de trajet, comment les déclarer?
J’ai besoin de réponses car pour l’instant, les temps de trajets domicile-client (du matin) et client-domicile (le soir) sont réalisés mais déclarés nul part. Ces temps de trajets peuvent monter jusqu’à 3 heures le matin et 3 heures le soir, en plus de la journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...