Droit des algériens

Olivia -  
 Komar -
Bonjour,
J'aimerai savoir si un monsieur de 59 ans, arrivée en France il y a deux ans, et dont le père a servi dans l'armée française pendant la 2ème guerre mondiale (il a même été incarcéré 5 ans), peut demander un titre de séjour à ce titre ?
Par avance merci

3 réponses

  2. Ben
     
    Bonjour 


    dont le père a servi dans l'armée française pendant la 2ème guerre mondiale (il a même été incarcéré 5 ans)


    Non ce n'est pas un motif de délivrance de titre de séjour.

    Cdt
    1
  3. Olivia
     
    Merci ! Ca a le mérite d'être clair ! Je n'ai rien trouvé dans l'accord Franco Algérien de 68. Auriez-vous une référence afin que je la transmette à ce monsieur ?
    0
    1. Komar
       
      Non, le fait qu'il n'y ai aucune référence montre justement que ce cas n'est pas prévu.
      0

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