Suspension de salaire

Didier_95150 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 3 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2021 - 3 déc. 2021 à 10:00
nenuphar. Messages postés 5891 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 - 3 déc. 2021 à 16:53
Bonjour,

Je suis agent technique au sein d'une piscine intercommunale.

J'ai été suspendu au mois d'octobre (du 18 au 31 inclus) alors que j'étais en plein parcours vaccinal (première dose le 05/10 et la seconde, le 26/10) simplement parce que je n'ai pas accepté de devoir payer pour faire les tests PCR.

Mon patron n'aurait il pas dû tenir compte du fait de mon parcours vaccinal était entamé et presque achevé au moment de la suspension?

N'était il pas en position pour me proposer une aide pour payer ces tests?

Ai-je une chance de récupérer cette part du salaire qui m'a été retiré ? Si oui, a qui dois-je m'adresser ?

En vous remerciant d'avoir pris le temps de me lire.

2 réponses

Bonjour,

Votre meilleur interlocuteur est, l'inspection du travail.
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nenuphar. Messages postés 5891 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2024 2 176
Modifié le 3 déc. 2021 à 17:08
Bonjour,

Mon patron n'aurait il pas dû tenir compte du fait de mon parcours vaccinal était entamé et presque achevé au moment de la suspension? : non - votre patron a appliqué la législation et a suspendu votre contrat tant que vous ne lui présentiez pas votre passe sanitaire.

N'était il pas en position pour me proposer une aide pour payer ces tests? : non - éventuellement avec son accord vous auriez pu poser des congés payés ou repos conventionnels.

Ai-je une chance de récupérer cette part du salaire qui m'a été retiré ? : d'un point de vue juridique, non si votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire (ce qui semble être le cas)

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104

Cdt
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