Prescription pôle emploi
Diablesse_34L
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2 réponses
nenuphar.
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22 nov. 2021 à 14:59
22 nov. 2021 à 14:59
Bonjour,
Vous n'avez pas déclarer vos prolongations d'arrêt à compter du 11 novembre 2016 à Pôle Emploi ?
Si tel est le cas, il y a fausse déclaration (sans juger de la situation) et Pôle emploi peut vous demander de restituer le trop-perçu 10 ans après la date de versement des allocations.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-remboursees-sommes-versees-tort-pole-emploi
Cdt
Vous n'avez pas déclarer vos prolongations d'arrêt à compter du 11 novembre 2016 à Pôle Emploi ?
Si tel est le cas, il y a fausse déclaration (sans juger de la situation) et Pôle emploi peut vous demander de restituer le trop-perçu 10 ans après la date de versement des allocations.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-remboursees-sommes-versees-tort-pole-emploi
Cdt
Diablesse_34L
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22 nov. 2021 à 15:33
22 nov. 2021 à 15:33
Merci pour votre réponse
CDT
CDT
22 nov. 2021 à 15:15
Il y a eu quand même 3 ans d'attente???
22 nov. 2021 à 15:21
Mais pour Pôle Emploi, peu importe vous étiez en arrêt (indemnisé ou non) : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028976110/
Cdt