Sujet Précédent Sujet Suivant

Tva pour micro entreprise

Rescator.34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2021 - 18 nov. 2021 à 17:24
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 18 nov. 2021 à 17:41
Bonjour,
Je suis retraité et j exerce en plus une activité en micro entreprise "prestation de service" non assujetti à la tva.
Cette activité a toutefois nécessité un investissement conséquent (100000€)
Aujourd'hui, je voudrais vendre mon entreprise (115000€)
La question :
Le prix de vente rentre il en compte dans mon chiffre d'affaire annuel ?
auquel cas, dois je facturer de la tva ?
MERCI pour votre retour.
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 18975 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 10 271
18 nov. 2021 à 17:41
Non, le prix de vente de votre entreprise n'entre pas dans votre CA.
Et non, n'étant pas assujetti à la Tva, vous ne pouvez pas en facturer lors de la vente.
1

Discussions similaires

En sus définition
Luka39 -
Ulysse5818 -

6 réponses
creation d entreprise en vente de bois de chauffage
loulou1305 -
Flo -

9 réponses
Taux TVA reduit 5.5% pour mairie ?
Utilisateur anonyme -
Rochat1 -

1 réponse
1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
silvertor -
kastillon -

7 réponses
Contrat Dépôt-Vente : Qui paye la TVA ?
Crea -
gitane2229 -

3 réponses