Tva pour micro entreprise
Rescator.34
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Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 18 nov. 2021 à 17:41
Gayomi Messages postés 19458 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2025 - 18 nov. 2021 à 17:41
Bonjour,
Je suis retraité et j exerce en plus une activité en micro entreprise "prestation de service" non assujetti à la tva.
Cette activité a toutefois nécessité un investissement conséquent (100000€)
Aujourd'hui, je voudrais vendre mon entreprise (115000€)
La question :
Le prix de vente rentre il en compte dans mon chiffre d'affaire annuel ?
auquel cas, dois je facturer de la tva ?
MERCI pour votre retour.
Cordialement
Je suis retraité et j exerce en plus une activité en micro entreprise "prestation de service" non assujetti à la tva.
Cette activité a toutefois nécessité un investissement conséquent (100000€)
Aujourd'hui, je voudrais vendre mon entreprise (115000€)
La question :
Le prix de vente rentre il en compte dans mon chiffre d'affaire annuel ?
auquel cas, dois je facturer de la tva ?
MERCI pour votre retour.
Cordialement
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Gayomi
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18 nov. 2021 à 17:41
Non, le prix de vente de votre entreprise n'entre pas dans votre CA.
Et non, n'étant pas assujetti à la Tva, vous ne pouvez pas en facturer lors de la vente.
Et non, n'étant pas assujetti à la Tva, vous ne pouvez pas en facturer lors de la vente.