Conseil
Lilou
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15 nov. 2021 à 17:18
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 15 nov. 2021 à 17:46
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zigomar-premier
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16 novembre 2021
162
15 nov. 2021 à 17:46
15 nov. 2021 à 17:46
Hello,
vos parents sont ils passé chez le JAF pour statué sur la garde ?
si oui alors vous ne pourrez pas en cas de desaccord de l'un.
Si non, alors je vous déconseil de le faire quant meme, le parent pourrait entreprendre des actes en justice contre ce "vieux" majeur de 25 ans.
vous n'avez que 16 ans actuellement.
Le détournement de mineur est un acte par lequel une personne adulte ayant atteint ou largement dépassé l’âge de la majorité civile entretient des relations intimes ou personnelles avec un mineur âgé de moins de 18 ans. Il s’agit d’un délit puni par la loi et défini par le Code pénal français comme suit : « Le fait pour une personne de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle… ». Le cas échéant, les parents de l’enfant peuvent porter plainte contre l’auteur pour détournement de mineur à âge inférieur à 18 ans.
À savoir : Le détournement de mineur se diffère de l’atteinte sexuelle. Si le détournement se réfère à l’âge de la majorité civile (plus de 18 ans), l’atteinte sexuelle, quant à elle, coïncide avec la majorité sexuelle (plus de 15 ans) de l’enfant. Il s’agit de deux notions distinctes l’une de l’autre.
bref communiquez avec votre pere (j'imagine que c'est lui qui est contre ?) et ne doutez pas qu'il ai raison.
Vous etes mineur pour une bonne raison, essayez de vous demander si la loi a du sens ou non.
vos parents sont ils passé chez le JAF pour statué sur la garde ?
si oui alors vous ne pourrez pas en cas de desaccord de l'un.
Si non, alors je vous déconseil de le faire quant meme, le parent pourrait entreprendre des actes en justice contre ce "vieux" majeur de 25 ans.
vous n'avez que 16 ans actuellement.
Le détournement de mineur est un acte par lequel une personne adulte ayant atteint ou largement dépassé l’âge de la majorité civile entretient des relations intimes ou personnelles avec un mineur âgé de moins de 18 ans. Il s’agit d’un délit puni par la loi et défini par le Code pénal français comme suit : « Le fait pour une personne de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle… ». Le cas échéant, les parents de l’enfant peuvent porter plainte contre l’auteur pour détournement de mineur à âge inférieur à 18 ans.
À savoir : Le détournement de mineur se diffère de l’atteinte sexuelle. Si le détournement se réfère à l’âge de la majorité civile (plus de 18 ans), l’atteinte sexuelle, quant à elle, coïncide avec la majorité sexuelle (plus de 15 ans) de l’enfant. Il s’agit de deux notions distinctes l’une de l’autre.
bref communiquez avec votre pere (j'imagine que c'est lui qui est contre ?) et ne doutez pas qu'il ai raison.
Vous etes mineur pour une bonne raison, essayez de vous demander si la loi a du sens ou non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...