Retraite - Marine Nationale non notifiées + Fonctionnaire
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Joyce-67000
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Joyce-67000 Messages postés 6 Statut Membre -
Joyce-67000 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'adresse à vous dans l'espoir d'avoir de plus amples renseignements en termes de retraite ; voire si l'un, l'une de vous a connu une situation similaire.
Mon père a servi à la Marine Nationale durant 7 années jusqu'en 1983. Il n'a pu poursuivre sa carrière suite à un grave accident de la route en été 1983.
Handicapé depuis, il a été jugé inapte à poursuivre dans la Marine.
Il s'est donc reconvertit ensuite et est devenu fonctionnaire au Ministère de la Culture jusqu'à aujourd'hui.
Cependant, l'âge théorique de la retraite approchant, il voit que les 7 années non pas été prises en compte.
La justification à cela qui lui a été faite est la suivante, du fait qu'il ait touché une solde durant ces 7 années (800 francs/an) et qu'il a été jugé inapte à la Marine, ces années ne sont pas cumulables et ont simplement disparues.
Je ne connais pas le système mais cela me semble incohérent ; il n'y a pas eu de démission volontaire.
Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation ? Est-ce véridique ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire notifier ces 7 années ?
Etant déjà handicapé par cet accident qui a bouleversé sa vie, âgé de 60ans aujourd'hui, je ne le vois guère poursuivre 10 années de plus dans un travail tout de même pénible, avec beaucoup de charges lourdes, de manutention et de logistique.
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement
Je m'adresse à vous dans l'espoir d'avoir de plus amples renseignements en termes de retraite ; voire si l'un, l'une de vous a connu une situation similaire.
Mon père a servi à la Marine Nationale durant 7 années jusqu'en 1983. Il n'a pu poursuivre sa carrière suite à un grave accident de la route en été 1983.
Handicapé depuis, il a été jugé inapte à poursuivre dans la Marine.
Il s'est donc reconvertit ensuite et est devenu fonctionnaire au Ministère de la Culture jusqu'à aujourd'hui.
Cependant, l'âge théorique de la retraite approchant, il voit que les 7 années non pas été prises en compte.
La justification à cela qui lui a été faite est la suivante, du fait qu'il ait touché une solde durant ces 7 années (800 francs/an) et qu'il a été jugé inapte à la Marine, ces années ne sont pas cumulables et ont simplement disparues.
Je ne connais pas le système mais cela me semble incohérent ; il n'y a pas eu de démission volontaire.
Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation ? Est-ce véridique ?
Quelles sont les démarches à entreprendre pour faire notifier ces 7 années ?
Etant déjà handicapé par cet accident qui a bouleversé sa vie, âgé de 60ans aujourd'hui, je ne le vois guère poursuivre 10 années de plus dans un travail tout de même pénible, avec beaucoup de charges lourdes, de manutention et de logistique.
Je vous remercie de votre aide,
Cordialement
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1 réponse
Bonjour,
Avec moins de 15 ans de carrière, pas de retraite de l'armée.
En partant soit il a touché le pécule (qui correspond aux cotisations retraite), c'est peut être ce que vous appelez solde (c'est alors le solde de réforme), dans ce cas c'est terminé, les 7 ans ne seront pas retenus. Soit il n'a pas touché ce pécule, il faut alors demander le reversement des cotisations retraite armées, je ne sais pas si alors c'est un reversement au régime de retraite des fonctionnaires, ou au régime général de la Sécurité Sociale. Voir le détail : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8753214-point-retraite-militaire#3
Avec moins de 15 ans de carrière, pas de retraite de l'armée.
En partant soit il a touché le pécule (qui correspond aux cotisations retraite), c'est peut être ce que vous appelez solde (c'est alors le solde de réforme), dans ce cas c'est terminé, les 7 ans ne seront pas retenus. Soit il n'a pas touché ce pécule, il faut alors demander le reversement des cotisations retraite armées, je ne sais pas si alors c'est un reversement au régime de retraite des fonctionnaires, ou au régime général de la Sécurité Sociale. Voir le détail : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8753214-point-retraite-militaire#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est effectivement le solde de réforme. Je vous remercie de votre aide et pour ces informations précises.
Cordialement