Congés non pris et indemnisés comme heures sup ?

Question

Bonjour, 

Il me reste une dizaine de jours de congés et Rtt à prendre avant la fin de l'année mais mon patron ne veut pas que je les prenne car nous somme en période de grosse surcharge de travail. Le RH ne souhaite pas reporter ces congés mais me les payer. Les congés doivent t'il être payé au tarif normal ou doit il y avoir une majoration du salaire comme pour les heures sup car finalement ça revient à ça. 10 jours de congés x 7h, ce qui fait 70 h en supplément.   
Merci d'avance

tania57 · Answer

Les congés ne se comptent pas ainsi
Bruts perçus du 1r juin 2020 au 31 mai 2021 x 10 % résultat obtenu égal 30 jours de cp
Après il faut faire une règle de 3

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour, 

C'est difficile de vous répondre parce qu'on ne connaît pas le contenu de l'accord d'aménagement du temps de travail de votre entreprise. Ce qui est certain, c'est que les congés et les RTT sont deux choses différentes. 

Sauf accord, les congés payés doivent être pris avant le 31 mai. Les quatre semaines ne peuvent être échangés contre une indemnité (sauf départ de l'entreprise). La cinquième semaine peut-être mise sur un compte épargne temps (CET) (si accord). 

Pour les RTT, ils doivent être pris avant la fin de la période de référence prévue par l'accord. De ce que vous écrivez, on en déduit qu'elle se termine le 31 décembre. Si l'accord ne prévoit pas la possibilité pour votre employeur de rémunérer des RTT non-pris, il ne peut pas le faire. Par exemple, il pourrait prévoir que les RTT non pris (employeurs) soient mis sur le CET. 

Il faudrait qu'il négocie un accord ou un avenant en vitesse.

Janis · Answer

Merci. Je peux trouver où l'accord d'aménagement du temps de travail de mon entreprise ? Il faut donc que je vérifie si ce le RH propose est comrpis dans l'accord ou il faut faire un avenant.

Utilisateur anonyme · Answer

Vous pouvez interroger les représentants du personnel ou essayer de le trouver ici : https://www.legifrance.gouv.fr/liste/acco

Congés non pris et indemnisés comme heures sup ?

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