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5 réponses
nenuphar.
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- dimanche 8 mars 2020
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- 16 octobre 2021
Bonjour,
Vous parlez de PPR, vous êtes donc fonctionnaire. Agent territorial ? Titulaire ?
Vous avez demandé un reclassement à votre collectivité ? il n'y a pas de poste de reclassement compatible avec votre état de santé ?
Dans l'attente afin d'essayer de vous donner d'autres renseignements (essayer car la fonction publique, c'est assez particulier)
Cdt
Vous parlez de PPR, vous êtes donc fonctionnaire. Agent territorial ? Titulaire ?
Vous avez demandé un reclassement à votre collectivité ? il n'y a pas de poste de reclassement compatible avec votre état de santé ?
Dans l'attente afin d'essayer de vous donner d'autres renseignements (essayer car la fonction publique, c'est assez particulier)
Cdt
toyabi
bonsoir,
oui je suis auxiliaire de vie pour un ccas fonctionnaire titulaire
il n y a pas de poste pour moi dans ma collectivité
est je n ai pas trouver de reclassement que me correspond
merci pour vos réponses
oui je suis auxiliaire de vie pour un ccas fonctionnaire titulaire
il n y a pas de poste pour moi dans ma collectivité
est je n ai pas trouver de reclassement que me correspond
merci pour vos réponses
nenuphar.
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Je regarde d'ici demain. Mais il me semble que le licenciement ne peut avoir lieu qu'en dernier recours.
Ccas c'est fonction territoriale ?
127 vous a indiqué de prendre contact avec l'inspection du travail mais comme vous êtes fonctionnaire titulaire, il me semble bien que l'inspection du travail n'est pas habilitée.
Je reviens vers vous mais vous aurez peut être d'autres avis d'ici là.
A demain
Ccas c'est fonction territoriale ?
127 vous a indiqué de prendre contact avec l'inspection du travail mais comme vous êtes fonctionnaire titulaire, il me semble bien que l'inspection du travail n'est pas habilitée.
Je reviens vers vous mais vous aurez peut être d'autres avis d'ici là.
A demain
nenuphar.
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- 16 octobre 2021
Bonjour,
Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale relevant du régime spéciale de la sécurité sociale, sauf erreur, alors ce n'est pas un choix qui vous revient.
Il manque des éléments.
Je vous mets cependant quelques liens à titre d'information.
https://cdg47.fr/sst_inaptitudes_licenciement_special.php
Extrait :
Ainsi, le licenciement pour inaptitude physique ne peut être envisagé que dans les deux cas ci-après.
Le fonctionnaire est définitivement et totalement inapte à toutes fonctions et n'a pas été admis à la retraite pour invalidité :
Le fonctionnaire est normalement admis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme ou du comité médical (procédure simplifiée).
Si l'admission à la retraite est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude physique.
Le fonctionnaire est définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions
Le fonctionnaire est normalement reclassé dans un autre emploi ; si le reclassement est impossible, le placement en retraite pour invalidité doit être demandé à la CNRACL.
Si l'admission à la retraite est refusée par la CNRACL, l'agent sera licencié pour inaptitude physique.
Licenciement d'un fonctionnaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514
Retraite pour invalidité dans la fonction publique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21142
Dans tous les cas, le service des ressources humaines devrait pouvoir vous établir des simulations. Vous aurez peut être d'autres avis à venir sur le forum plus spécialisés dans la fonction publique.
Cdt
Si vous êtes titulaire de la fonction publique territoriale relevant du régime spéciale de la sécurité sociale, sauf erreur, alors ce n'est pas un choix qui vous revient.
Il manque des éléments.
Je vous mets cependant quelques liens à titre d'information.
https://cdg47.fr/sst_inaptitudes_licenciement_special.php
Extrait :
Ainsi, le licenciement pour inaptitude physique ne peut être envisagé que dans les deux cas ci-après.
Le fonctionnaire est définitivement et totalement inapte à toutes fonctions et n'a pas été admis à la retraite pour invalidité :
Le fonctionnaire est normalement admis à la retraite pour invalidité après avis de la commission de réforme ou du comité médical (procédure simplifiée).
Si l'admission à la retraite est impossible, l'agent sera licencié pour inaptitude physique.
Le fonctionnaire est définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions
Le fonctionnaire est normalement reclassé dans un autre emploi ; si le reclassement est impossible, le placement en retraite pour invalidité doit être demandé à la CNRACL.
Si l'admission à la retraite est refusée par la CNRACL, l'agent sera licencié pour inaptitude physique.
Licenciement d'un fonctionnaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F514
Retraite pour invalidité dans la fonction publique :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F550/personnalisation/resultat?lang=&quest0=1&quest1=1
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21142
Dans tous les cas, le service des ressources humaines devrait pouvoir vous établir des simulations. Vous aurez peut être d'autres avis à venir sur le forum plus spécialisés dans la fonction publique.
Cdt
