Travaux obligatoire, pas les moyens de payer
thib2639
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7 oct. 2021 à 21:02
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 oct. 2021 à 09:58
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 8 oct. 2021 à 09:58
A voir également:
- Travaux obligatoire, pas les moyens de payer
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Le recensement est il obligatoire - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
djivi38
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8 oct. 2021 à 00:22
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bonjour,
un prêt ?
Revendre ?
cdt.
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dna.factory
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8 oct. 2021 à 09:58
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Malheureusement, les recours sont limités.
On va gagner du temps, et considérer que vous ne pouvez pas faire annuler ce vote pour vice de procédure. Même si vous y arriviez (avec l'aide d'un avocat payant), il serait reproposé l'année suivante, avec une plus grande attention aux détails, et donc vous vous retrouverez dans la même situation.
Prenons le problème par la fin. Que va-t-il se passer si vous ne payez pas.
A la prochain AG, vous serez débiteur de 13 000 euros (quelque chose me dit que vous ne serez probablement pas le seul, mais c'est pas le problème).
A ce moment, une résolution sera votée en assemblée générale pour autoriser votre assignation en justice pour obtenir le paiement, pouvant aller jusqu'à la saisie de votre lot.
Alors, il y a souvent une confusion sur le principe de la saisie. On na va pas échanger votre logement contre votre dette (et donc vous acheter votre lot 13 000).
Le lot va être vendu aux enchères, et sur la somme de la vente, on retirera les 13 000 euros, et vous rendra le reste... en espérant pour vous que cela suffise à rembourser le prêt.
C'est pour ça que si les choses doivent dégénérer, il est préférable de vendre vous même avant d'en arriver là, car vous vendrez plus cher si c'est vous qui décidez...
Et par expérience, cette vente se fera au mieux dans un an ou deux. Donc inutile de paniquer outre mesure dès aujourd'hui... Mais en contrepartie, n'attendez pas trop. Car une fois devant le juge, il sera trop tard pour agir.
La meilleure solution ici consiste à aller voir votre banquier lui expliquer la situation, et demander une renégociation de votre pret pour y rajouter 20 000 euros pour ces travaux. Quitte à augmenter la durée. Si la banque qui gère votre pret refuse, prenez contact avec un courtier (assurez vous de le rencontrer dans son bureau), pour qu'il vous aide à trouver une banque qui accepte.
Vous pouvez aussi bien évidemment aller voir la famille et les amis (les vrais, ceux qui vous pouvez inviter au resto parce qu'ils ont un pass sanitaire, pas ceux à qui vous avez parlé deux fois sur internet).
La solution intermédiaire consistera à payer ce que vous pouvez quand vous pouvez. Par expérience, les syndics sont pas forcément chaud pour aller jusqu'au bout, et tant que vous remboursez votre dette de façon raisonnable (au moins un cinquième par an), il y a de grandes chances qu'ils fassent les gros yeux, mais laissent couler.
Bien sur ce conseil est un piège. Ils ne sont pas obligé d'agir de la sorte, et peuvent vous assigner en justice dès la première année.
La dernière solution, probablement la pire (mais moins pire que d'attendre sans rien faire) consistera à vendre. Si vous avez acheté y'a moins de 5 ans, vous risquez fortement de vendre à perte (surtout quand vous direz au vendeur qu'il doit faire 20 000 euros de travaux, et vous devrez lui dire). Mais comme indiqué, vous perdrez moins que si le syndic force la vente judiciaire.
On va gagner du temps, et considérer que vous ne pouvez pas faire annuler ce vote pour vice de procédure. Même si vous y arriviez (avec l'aide d'un avocat payant), il serait reproposé l'année suivante, avec une plus grande attention aux détails, et donc vous vous retrouverez dans la même situation.
Prenons le problème par la fin. Que va-t-il se passer si vous ne payez pas.
A la prochain AG, vous serez débiteur de 13 000 euros (quelque chose me dit que vous ne serez probablement pas le seul, mais c'est pas le problème).
A ce moment, une résolution sera votée en assemblée générale pour autoriser votre assignation en justice pour obtenir le paiement, pouvant aller jusqu'à la saisie de votre lot.
Alors, il y a souvent une confusion sur le principe de la saisie. On na va pas échanger votre logement contre votre dette (et donc vous acheter votre lot 13 000).
Le lot va être vendu aux enchères, et sur la somme de la vente, on retirera les 13 000 euros, et vous rendra le reste... en espérant pour vous que cela suffise à rembourser le prêt.
C'est pour ça que si les choses doivent dégénérer, il est préférable de vendre vous même avant d'en arriver là, car vous vendrez plus cher si c'est vous qui décidez...
Et par expérience, cette vente se fera au mieux dans un an ou deux. Donc inutile de paniquer outre mesure dès aujourd'hui... Mais en contrepartie, n'attendez pas trop. Car une fois devant le juge, il sera trop tard pour agir.
La meilleure solution ici consiste à aller voir votre banquier lui expliquer la situation, et demander une renégociation de votre pret pour y rajouter 20 000 euros pour ces travaux. Quitte à augmenter la durée. Si la banque qui gère votre pret refuse, prenez contact avec un courtier (assurez vous de le rencontrer dans son bureau), pour qu'il vous aide à trouver une banque qui accepte.
Vous pouvez aussi bien évidemment aller voir la famille et les amis (les vrais, ceux qui vous pouvez inviter au resto parce qu'ils ont un pass sanitaire, pas ceux à qui vous avez parlé deux fois sur internet).
La solution intermédiaire consistera à payer ce que vous pouvez quand vous pouvez. Par expérience, les syndics sont pas forcément chaud pour aller jusqu'au bout, et tant que vous remboursez votre dette de façon raisonnable (au moins un cinquième par an), il y a de grandes chances qu'ils fassent les gros yeux, mais laissent couler.
Bien sur ce conseil est un piège. Ils ne sont pas obligé d'agir de la sorte, et peuvent vous assigner en justice dès la première année.
La dernière solution, probablement la pire (mais moins pire que d'attendre sans rien faire) consistera à vendre. Si vous avez acheté y'a moins de 5 ans, vous risquez fortement de vendre à perte (surtout quand vous direz au vendeur qu'il doit faire 20 000 euros de travaux, et vous devrez lui dire). Mais comme indiqué, vous perdrez moins que si le syndic force la vente judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...