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2 réponses
Bonjour,
Est-ce normal ? Jusqu'à ce jour, rien ne dit que cela pourrait être anormal.
Ce sont vos ressources et la pension de retraite ne fait pas partie des revenus exclus du calcul du RSA. Pour le moment, le juge administratif valide cette lecture du droit.
La problématique est la prise en compte du taux de change officiel, même si le dinar algérien a connu de meilleurs moments...
Il m'est arrivé d'accepter un autre change officieux constaté dans mon département mais la démarche ne découle pas d'un cadre réglementaire (qui n'existe pas).
Cordialement,
Est-ce normal ? Jusqu'à ce jour, rien ne dit que cela pourrait être anormal.
Ce sont vos ressources et la pension de retraite ne fait pas partie des revenus exclus du calcul du RSA. Pour le moment, le juge administratif valide cette lecture du droit.
La problématique est la prise en compte du taux de change officiel, même si le dinar algérien a connu de meilleurs moments...
Il m'est arrivé d'accepter un autre change officieux constaté dans mon département mais la démarche ne découle pas d'un cadre réglementaire (qui n'existe pas).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...