Demande de renseigements

MTB -  
 mb -
Bonjour,
En mai 2007 j'ai contracté un crédit au près de la ste ACCORD
En 2017 ACCORD ma assigner au tribunal
l affaire à été délibéré le 19 octobre 2017
depuis plus de nouvelle de la ste ACCORD
le 31/03/2019 j'ai envoyé un courrier pour demander à cette STE le défichage auprès de la banque de France, depuis aucune nouvelle
en février 2020 j'ai reçu un appel téléphonique d'une ste de recouvrement
mon avocat m'a dit de ne pas répondre à ses appels puisque la ste ACCORD ne m'avait pas averti par courrier du changement de créancier et qu'en plus la date du crédit celui ci était caduque
or maintenant je reçois un email d'un huissier qui me réclame cette somme
que dois je faire?
Dans l'attente d'une réponse
merci beaucoup
MTB

7 réponses

  1. Ulysse5818 Messages postés 11347 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 067
     
    Bonjour,

    Le jugement :

    PAR CES MOTIFS

    PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
    du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB

    DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes

    DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire

    CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance

    Ca signifie qu'Oney ne peut plus obtenir de jugement, plus de poursuites judiciaires, mais rien ne l'empêche de continuer de réclamer..à vous de ne pas donner suite en ignorant les éventuelles menaces d'un huissier.

    1
  2. gitane2229
     
    Bonjour.

    Date du jugement ? Que dit ce jugement ?
    0
  3. MTB
     
    Bonjour
    merci de votre réponse
    l'audience à eu lieu le 16 juillet 2017
    le jugement le 19 otobre 2017

    puis je vous faire parvenir en copie le jugement
    cdt
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Regarder, dans le jugement du 19.10.2017, en dernière page :

      Par ces motifs,
      Rejette.........
      Condamne...........
      Déboute..........
      Ordonne........
      (Tout y mentionné)

      Si vous retranscrivez en copie sur ce forum public, seule la partie finale suffira ; effacer les noms ;

      Aviez vous demandé les services d'un avocat pour votre défense en 2017 ?
      0
  4. MTB
     
    Bonsoir
    encore merci poir votre réponse
    PAR CES MOTIFS

    PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
    du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB

    DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes

    DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire

    CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance

    à l'époque j'avais un avocat mais il n'a pas pu aller à l'audiance
    dans l'attente
    cdt
    MTB
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour.
      Dans votre 1er énoncé, vous écrivez :
      J'ai contracté un prêt en 2007 auprès de la société Accord. Cette dernière m'a assigné devant le tribunal, et s'en est suivi un jugement à la date du 19/10/2017.

      Votre dernière réponse
      Dans le jugement il est question de la société Oney ; celle-ci a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens.
      Votre créance lui a été cédée ?

      J'en comprends que vous ne devez plus rien à personne.
      Ecoutez les conseils de votre avocat, à savoir : ne donnez plus suite de quelque manière que ce soit dans cette affaire (ni par écrit, ni par téléphone).
      0
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  6. mb
     
    merci
    même si maintenant elle est au près d'un huissier de justice
    cdt
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Le créancier (demandeur) ayant été débouté par le tribunal de toutes ses demandes, écoutez votre avocat et donnez plus suite ni à la société de recouvrement ni à l'huissier.
      Votre avocat, qui détient tous les pièces de votre dossier, vous a également précisé que la dette était prescrite.
      0
  7. mb
     
    en faite d'après ce que j'ai compris la ste accord est devenue ONEY
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