Demande de renseigements

Signaler
-
 mb -
Bonjour,
En mai 2007 j'ai contracté un crédit au près de la ste ACCORD
En 2017 ACCORD ma assigner au tribunal
l affaire à été délibéré le 19 octobre 2017
depuis plus de nouvelle de la ste ACCORD
le 31/03/2019 j'ai envoyé un courrier pour demander à cette STE le défichage auprès de la banque de France, depuis aucune nouvelle
en février 2020 j'ai reçu un appel téléphonique d'une ste de recouvrement
mon avocat m'a dit de ne pas répondre à ses appels puisque la ste ACCORD ne m'avait pas averti par courrier du changement de créancier et qu'en plus la date du crédit celui ci était caduque
or maintenant je reçois un email d'un huissier qui me réclame cette somme
que dois je faire?
Dans l'attente d'une réponse
merci beaucoup
MTB

7 réponses

Messages postés
6710
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
13 octobre 2021
2 181
Bonjour,

Le jugement :

PAR CES MOTIFS

PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB

DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire

CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance

Ca signifie qu'Oney ne peut plus obtenir de jugement, plus de poursuites judiciaires, mais rien ne l'empêche de continuer de réclamer..à vous de ne pas donner suite en ignorant les éventuelles menaces d'un huissier.

Bonjour.

Date du jugement ? Que dit ce jugement ?
Bonjour
merci de votre réponse
l'audience à eu lieu le 16 juillet 2017
le jugement le 19 otobre 2017

puis je vous faire parvenir en copie le jugement
cdt
Bonjour.

Regarder, dans le jugement du 19.10.2017, en dernière page :

Par ces motifs,
Rejette.........
Condamne...........
Déboute..........
Ordonne........
(Tout y mentionné)

Si vous retranscrivez en copie sur ce forum public, seule la partie finale suffira ; effacer les noms ;

Aviez vous demandé les services d'un avocat pour votre défense en 2017 ?
Bonsoir
encore merci poir votre réponse
PAR CES MOTIFS

PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB

DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes

DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire

CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance

à l'époque j'avais un avocat mais il n'a pas pu aller à l'audiance
dans l'attente
cdt
MTB
Bonjour.
Dans votre 1er énoncé, vous écrivez :
J'ai contracté un prêt en 2007 auprès de la société Accord. Cette dernière m'a assigné devant le tribunal, et s'en est suivi un jugement à la date du 19/10/2017.

Votre dernière réponse
Dans le jugement il est question de la société Oney ; celle-ci a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens.
Votre créance lui a été cédée ?

J'en comprends que vous ne devez plus rien à personne.
Ecoutez les conseils de votre avocat, à savoir : ne donnez plus suite de quelque manière que ce soit dans cette affaire (ni par écrit, ni par téléphone).
merci
même si maintenant elle est au près d'un huissier de justice
cdt
Bonjour.

Le créancier (demandeur) ayant été débouté par le tribunal de toutes ses demandes, écoutez votre avocat et donnez plus suite ni à la société de recouvrement ni à l'huissier.
Votre avocat, qui détient tous les pièces de votre dossier, vous a également précisé que la dette était prescrite.
en faite d'après ce que j'ai compris la ste accord est devenue ONEY
Bonsoir

merci BEAUCOUP
CDT