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Ulysse5818
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Modifié le 20 sept. 2021 à 16:23
Modifié le 20 sept. 2021 à 16:23
Bonjour,
Le jugement :
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB
DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes
DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire
CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance
Ca signifie qu'Oney ne peut plus obtenir de jugement, plus de poursuites judiciaires, mais rien ne l'empêche de continuer de réclamer..à vous de ne pas donner suite en ignorant les éventuelles menaces d'un huissier.
Le jugement :
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB
DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes
DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire
CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance
Ca signifie qu'Oney ne peut plus obtenir de jugement, plus de poursuites judiciaires, mais rien ne l'empêche de continuer de réclamer..à vous de ne pas donner suite en ignorant les éventuelles menaces d'un huissier.
Bonjour
merci de votre réponse
l'audience à eu lieu le 16 juillet 2017
le jugement le 19 otobre 2017
puis je vous faire parvenir en copie le jugement
cdt
merci de votre réponse
l'audience à eu lieu le 16 juillet 2017
le jugement le 19 otobre 2017
puis je vous faire parvenir en copie le jugement
cdt
Bonjour.
Regarder, dans le jugement du 19.10.2017, en dernière page :
Par ces motifs,
Rejette.........
Condamne...........
Déboute..........
Ordonne........
(Tout y mentionné)
Si vous retranscrivez en copie sur ce forum public, seule la partie finale suffira ; effacer les noms ;
Aviez vous demandé les services d'un avocat pour votre défense en 2017 ?
Regarder, dans le jugement du 19.10.2017, en dernière page :
Par ces motifs,
Rejette.........
Condamne...........
Déboute..........
Ordonne........
(Tout y mentionné)
Si vous retranscrivez en copie sur ce forum public, seule la partie finale suffira ; effacer les noms ;
Aviez vous demandé les services d'un avocat pour votre défense en 2017 ?
Bonsoir
encore merci poir votre réponse
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB
DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes
DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire
CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance
à l'époque j'avais un avocat mais il n'a pas pu aller à l'audiance
dans l'attente
cdt
MTB
encore merci poir votre réponse
PAR CES MOTIFS
PRONONCE la déchéance du droit aux intérêts de la STE ONEY au titre
du prêt souscrit le 13 mai 2007 par MTB
DEBOUTE en conséquence la ste ONEY de toutes ses demandes
DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire
CONDAME la ste ONEY aux dépens de l'instance
à l'époque j'avais un avocat mais il n'a pas pu aller à l'audiance
dans l'attente
cdt
MTB
Bonjour.
Dans votre 1er énoncé, vous écrivez :
J'ai contracté un prêt en 2007 auprès de la société Accord. Cette dernière m'a assigné devant le tribunal, et s'en est suivi un jugement à la date du 19/10/2017.
Votre dernière réponse
Dans le jugement il est question de la société Oney ; celle-ci a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens.
Votre créance lui a été cédée ?
J'en comprends que vous ne devez plus rien à personne.
Ecoutez les conseils de votre avocat, à savoir : ne donnez plus suite de quelque manière que ce soit dans cette affaire (ni par écrit, ni par téléphone).
Dans votre 1er énoncé, vous écrivez :
J'ai contracté un prêt en 2007 auprès de la société Accord. Cette dernière m'a assigné devant le tribunal, et s'en est suivi un jugement à la date du 19/10/2017.
Votre dernière réponse
Dans le jugement il est question de la société Oney ; celle-ci a été déboutée de toutes ses demandes et condamnée aux dépens.
Votre créance lui a été cédée ?
J'en comprends que vous ne devez plus rien à personne.
Ecoutez les conseils de votre avocat, à savoir : ne donnez plus suite de quelque manière que ce soit dans cette affaire (ni par écrit, ni par téléphone).
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merci
même si maintenant elle est au près d'un huissier de justice
cdt
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cdt
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