Donation partage titre de propriété

Awara -  
Bonjour,
Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire.
Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un titre de propriété.
merci pour votre réponse.

1 réponse

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  1.  condorcet
    Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage
    L'acte notarié constatant cette donation-partage est votre titre de propriété.

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