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Renouvellement de cmuc

FANY1988 Messages postés 1 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir s'il faut indiquer les bourses de mes enfants de 16ans, 15ans est 14ans pour ma demande de renouvellement cmuc s'il vous plaît merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

Voici ce qu'il est indiqué sur la notice du cerfa CSS :

Extrait :
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
autres prestations : les bourses d'études de l’enseignement soumises à conditions de ressources



Cdt
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