Renouvellement de cmuc
FANY1988
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nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 25 août 2021 à 15:28
nenuphar. Messages postés 5074 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2023 - 25 août 2021 à 15:28
A voir également:
- Renouvellement de cmuc
- Formulaire renouvellement aah 2022 - Guide
- Lettre renouvellement disponibilité ✓ - Forum salariés
- Formulaire de renouvellement de l'aide medicale d'etat - Formulaires
- Renouvellement congé parental caf - Guide
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1 réponse
nenuphar.
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25 août 2021 à 15:28
25 août 2021 à 15:28
Bonjour,
Voici ce qu'il est indiqué sur la notice du cerfa CSS :
Extrait :
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
autres prestations : les bourses d'études de l’enseignement soumises à conditions de ressources

Cdt
Voici ce qu'il est indiqué sur la notice du cerfa CSS :
Extrait :
Vous n'avez pas à nous déclarer les ressources suivantes, elles ne sont pas prises en compte lors de l'étude de votre demande :
autres prestations : les bourses d'études de l’enseignement soumises à conditions de ressources
Cdt