Imposition Suisse et française
Matz91
-
5 août 2021 à 17:51
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 août 2021 à 07:46
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 6 août 2021 à 07:46
A voir également:
- Imposition Suisse et française
- Avis de non imposition - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Quitter la suisse avec des dettes ✓ - Forum Justice
- Nouvel avis d'imposition apres correction - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 046
5 août 2021 à 18:38
5 août 2021 à 18:38
Parce que c'est la simple application de la convention fiscale entre les 2 pays .
Vous beneficiez du crédit d'impot sur les revenus suisses.
Vous beneficiez du crédit d'impot sur les revenus suisses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2021 à 23:03
Modifié le 6 août 2021 à 07:50
Le bareme étant progressif, il est au contraire logique que l'ensemble des revenus soit pris en compte (art 4 A du code generalvdes impots).
La convention entre les 2 pays, permet d'éviter la double impositionnpar octroi du crédit d'impot.
Supposons une personne qui a perçu 700 000 au quatar et 5000 en France et une autre 20000 en France' si imposition sans prise en compte du revenu mondial.
Celle a 20000 paierait + que la 1ere qui elle pourrait même bénéficier de l'aide au logement par ex, transport gratuit .... car non imposable.