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Imposition Suisse et française

Matz91 - 5 août 2021 à 17:51
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 août 2021 à 07:46
Bonjour,

En 2020 de janvier à aout j’ai travaillé en France avec un revenu de 20000€.

Ensuite de septembre à décembre j’ai travaillé en Suisse sur le canton de Genève ou j’ai un prélèvement à la source. Les revenus sont de 40000€.

Aujourd’hui, en France sur mon avis d’impôts, la base prise est 60000€.

On me dit que cela fait un impot de 10000€, au protata des revenus francais il me reste 4000€ à payer.

Pourquoi la france prend mon salaire suisse déjà imposé dans le calcul de mon impôt francais ?

Je me retrouve avec un barème de presque 25% qui fait qu’on me demande 1/4 de mes revenus francais.

Est ce que j’ai fait une erreur dans ma déclaration d’impôts ? Pour que le France tienne compte uniquement des 20000€ gagné en France ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
5 août 2021 à 18:38
Parce que c'est la simple application de la convention fiscale entre les 2 pays .
Vous beneficiez du crédit d'impot sur les revenus suisses.
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Matz91
5 août 2021 à 23:03
Merci.. cette accord est complètement illogique
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Matz91
Modifié le 6 août 2021 à 07:50
Sans accord la totalité serait imposable dans les 2 pays sans aucune prise en compte de l'imposition dans l'autre pays donc sur la base de 60000 € tant en France qu'en Suisse

Le bareme étant progressif, il est au contraire logique que l'ensemble des revenus soit pris en compte (art 4 A du code generalvdes impots).
La convention entre les 2 pays, permet d'éviter la double impositionnpar octroi du crédit d'impot.

Supposons une personne qui a perçu 700 000 au quatar et 5000 en France et une autre 20000 en France' si imposition sans prise en compte du revenu mondial.
Celle a 20000 paierait + que la 1ere qui elle pourrait même bénéficier de l'aide au logement par ex, transport gratuit .... car non imposable.
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