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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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17 juil. 2021 à 15:07
17 juil. 2021 à 15:07
Bonjour,
Il existe également cinq motifs :
- décès du conjoint ;
- invalidité de catégorie 2 ou 3;
- passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire ;
- passage au tribunal pour un plan de surendettement ;
- ne avoir de mandat depuis 2 ans (donc aucune ressource) ainsi qu'arriver en fin de droit au chômage ;
CB
Il existe également cinq motifs :
- décès du conjoint ;
- invalidité de catégorie 2 ou 3;
- passage au tribunal de commerce pour une liquidation judiciaire ;
- passage au tribunal pour un plan de surendettement ;
- ne avoir de mandat depuis 2 ans (donc aucune ressource) ainsi qu'arriver en fin de droit au chômage ;
CB