Rupture période d’essai après un accident de travail
Gogomayenne
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis depuis 1 mois dans une entreprise en tant que chauffeur en poids lourd. J’ai eu un accident de travail, le camion s’est coucher sur la droite dans un champ, je n’était pas en excès de vitesse mais mon allure n’était pas très adaptée j’avais donc enclencher le ralentisseur. J’avais bien évidemment aussi tout vérifier et fait le tour de mon camion avant de partir. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit de mettre fin à ma période d’essai pour le faites que j’ai eu cet accident ? Qui évidemment était loin d’être un accident volontaire et que j’aurais quand même pu y passer… merci de vos réponses…
J’ai essayer de me renseigner au près d’avocat ou de plateforme téléphonique mais elles sont submergées d’appels donc aucuns moyens d’avoir une réponse…
Je suis depuis 1 mois dans une entreprise en tant que chauffeur en poids lourd. J’ai eu un accident de travail, le camion s’est coucher sur la droite dans un champ, je n’était pas en excès de vitesse mais mon allure n’était pas très adaptée j’avais donc enclencher le ralentisseur. J’avais bien évidemment aussi tout vérifier et fait le tour de mon camion avant de partir. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit de mettre fin à ma période d’essai pour le faites que j’ai eu cet accident ? Qui évidemment était loin d’être un accident volontaire et que j’aurais quand même pu y passer… merci de vos réponses…
J’ai essayer de me renseigner au près d’avocat ou de plateforme téléphonique mais elles sont submergées d’appels donc aucuns moyens d’avoir une réponse…
A voir également:
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6 réponses
Bonjour.
Indépendamment de cet accident, en période d'essai [mentionné sur votre contrat de travail], l'employeur peut y mettre fin tout à fait légalement.
Indépendamment de cet accident, en période d'essai [mentionné sur votre contrat de travail], l'employeur peut y mettre fin tout à fait légalement.
Gogomayenne
Le problème étant que je n’ai rien signer du tout depuis que j’ai commencer à travailler…
Bonsoir,
Si vous n'avez rien signé du tout, c'est que vous êtes en cdi et donc avec une période d'essai de 2 mois renouvelable (sauf convention collective plus favorable). Il y a de grandes chances qu'après cet accident, votre employeur n'ait pas voulu vous garder mais vous ne le saurez jamais car il n'est pas obligé de vous donner le motif de rupture de période d'essai.
Si vous n'avez rien signé du tout, c'est que vous êtes en cdi et donc avec une période d'essai de 2 mois renouvelable (sauf convention collective plus favorable). Il y a de grandes chances qu'après cet accident, votre employeur n'ait pas voulu vous garder mais vous ne le saurez jamais car il n'est pas obligé de vous donner le motif de rupture de période d'essai.
Bonjour,
A la suite ce cet accident, êtes vous en arrêt de travail (sur cerfa certificat médical accident de travail) ?
Cdt
A la suite ce cet accident, êtes vous en arrêt de travail (sur cerfa certificat médical accident de travail) ?
Cdt
Bonsoir,
Quelle était la date de l'accident de travail ? Quand a été prévenu l'employeur ? Quand est la date de l'arrêt de travail ? A quelle date votre employeur vous a notifié la rupture de la période d'essai ? Période d'essai qui n'existe pas puisque pas de contrat de travail la spécifiant .... donc il ne peut pas mettre fin à une période d'essai qui n'existe pas.
Donc soit votre médecin traitant juge que votre état de santé nécessite un arrêt, soit vous continuez à vous présenter au travail.
Cdt
Quelle était la date de l'accident de travail ? Quand a été prévenu l'employeur ? Quand est la date de l'arrêt de travail ? A quelle date votre employeur vous a notifié la rupture de la période d'essai ? Période d'essai qui n'existe pas puisque pas de contrat de travail la spécifiant .... donc il ne peut pas mettre fin à une période d'essai qui n'existe pas.
Donc soit votre médecin traitant juge que votre état de santé nécessite un arrêt, soit vous continuez à vous présenter au travail.
Cdt
Bonsoir, c’est arriver mercredi matin il a donc était prévenu par les pompiers ce jour même. L’arrêt a débuter le jour de l’accident de travail! Il ne m’a rien notifier du tout mais ne me donne aucunes nouvelles alors que j’essaie d’en avoir, je veux juste savoir mes droits au cas où il voudrait me « virer »
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Bonsoir,
Comme vous l'a précisé AN.Banker, pas de période d'essai sans contrat signé. (ou si non précisée dans la lettre d'engagement)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643
Extrait : La période d'essai n'est pas obligatoire.
Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Je ne comprends pas car le vendredi 09/07 vous avez précisé : Non je ne suis pas en arrêt. Et maintenant vous notez c'est arriver mercredi matin .... L'arrêt a débuter le jour de l'accident de travail!
Bref. Si pas de contrat de travail et/ou de lettre d'engagement avec une période d'essai, il ne pourra pas y avoir de fin de période d'essai.
Pour vous "virer", si vous êtes en arrêt pour accident de travail sur cerfa accident travail (donc contrat suspendu) il devra suivre la procédure de licenciement pour faute grave (à démontrer par l'employeur) ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident du travail.
Cdt
Comme vous l'a précisé AN.Banker, pas de période d'essai sans contrat signé. (ou si non précisée dans la lettre d'engagement)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643
Extrait : La période d'essai n'est pas obligatoire.
Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.
Je ne comprends pas car le vendredi 09/07 vous avez précisé : Non je ne suis pas en arrêt. Et maintenant vous notez c'est arriver mercredi matin .... L'arrêt a débuter le jour de l'accident de travail!
Bref. Si pas de contrat de travail et/ou de lettre d'engagement avec une période d'essai, il ne pourra pas y avoir de fin de période d'essai.
Pour vous "virer", si vous êtes en arrêt pour accident de travail sur cerfa accident travail (donc contrat suspendu) il devra suivre la procédure de licenciement pour faute grave (à démontrer par l'employeur) ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident du travail.
Cdt
Je n’ai aucuns papiers qui atteste que je travaille chez eux donc je ne sais même pas si ils sont en règle vis à vis de ça. Je n’avais pas d’arrêt de travail jusqu’à vendredi ou mon médecin a décider de m’arrêter
Bonjour,
Je vous invite à lire ce lien (ouvrir chaque paragraphe) et à bien suivre la procédure afin que votre caisse d'assurance maladie puisse procéder à l'étude de votre dossier pour la reconnaissance ou non de votre accident de travail. L'arrêt prescrit a t-il été fait sur le cerfa certificat médical accident travail ?
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Si cela fait un mois que vous êtes embauché, vous devriez percevoir un salaire et avoir une fiche de paie sous peu.
Également il y a cette possibilité : https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/salarie-comment-savoir-si-vous-e.html
Cdt
Je vous invite à lire ce lien (ouvrir chaque paragraphe) et à bien suivre la procédure afin que votre caisse d'assurance maladie puisse procéder à l'étude de votre dossier pour la reconnaissance ou non de votre accident de travail. L'arrêt prescrit a t-il été fait sur le cerfa certificat médical accident travail ?
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Si cela fait un mois que vous êtes embauché, vous devriez percevoir un salaire et avoir une fiche de paie sous peu.
Également il y a cette possibilité : https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/salarie-comment-savoir-si-vous-e.html
Cdt
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