Rupture période d’essai après un accident de travail

Gogomayenne - 8 juil. 2021 à 12:59
nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 - 11 juil. 2021 à 11:54
Bonjour,
Je suis depuis 1 mois dans une entreprise en tant que chauffeur en poids lourd. J’ai eu un accident de travail, le camion s’est coucher sur la droite dans un champ, je n’était pas en excès de vitesse mais mon allure n’était pas très adaptée j’avais donc enclencher le ralentisseur. J’avais bien évidemment aussi tout vérifier et fait le tour de mon camion avant de partir. Je voulais savoir si mon employeur avait le droit de mettre fin à ma période d’essai pour le faites que j’ai eu cet accident ? Qui évidemment était loin d’être un accident volontaire et que j’aurais quand même pu y passer… merci de vos réponses…
J’ai essayer de me renseigner au près d’avocat ou de plateforme téléphonique mais elles sont submergées d’appels donc aucuns moyens d’avoir une réponse…
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6 réponses

Bonjour.

Indépendamment de cet accident, en période d'essai [mentionné sur votre contrat de travail], l'employeur peut y mettre fin tout à fait légalement.
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Le problème étant que je n’ai rien signer du tout depuis que j’ai commencer à travailler…
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Utilisateur anonyme
9 juil. 2021 à 00:26
Bonsoir,

Si vous n'avez rien signé du tout, c'est que vous êtes en cdi et donc avec une période d'essai de 2 mois renouvelable (sauf convention collective plus favorable). Il y a de grandes chances qu'après cet accident, votre employeur n'ait pas voulu vous garder mais vous ne le saurez jamais car il n'est pas obligé de vous donner le motif de rupture de période d'essai.
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AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 9 019
9 juil. 2021 à 00:32
Si vous n'avez rien signé du tout, c'est que vous êtes en cdi et donc avec une période d'essai de 2 mois renouvelable (sauf convention collective plus favorable)

La période d'essai est à ma connaissance facultative. Pas de contrat écrit signé = CDI sans période d'essai
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Utilisateur anonyme > AN.Banker Messages postés 10455 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024
10 juil. 2021 à 19:33
Oups ! Effectivement après vérification, je me suis trompé.
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En sachant que pôle emploi a été informer de ce début d’activité…et ils m’avaient parler de deux semaines à l’essai mais je n’ai jamais rien signer, merci pour toutes ses informations
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
Modifié le 9 juil. 2021 à 08:00
Bonjour,

A la suite ce cet accident, êtes vous en arrêt de travail (sur cerfa certificat médical accident de travail) ?

Cdt
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Non je ne suis pas en arrêt, mais je vais y être puisque sur le coup de l’accident je n’avait pas de contusions cervicales ou mal au cou mais le lendemain je me suis vu avec un début de torticolis(contre coup de l’accident sûrement)
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317 > Gogomayenne
10 juil. 2021 à 23:15
Bonsoir,
Quelle était la date de l'accident de travail ? Quand a été prévenu l'employeur ? Quand est la date de l'arrêt de travail ? A quelle date votre employeur vous a notifié la rupture de la période d'essai ? Période d'essai qui n'existe pas puisque pas de contrat de travail la spécifiant .... donc il ne peut pas mettre fin à une période d'essai qui n'existe pas.
Donc soit votre médecin traitant juge que votre état de santé nécessite un arrêt, soit vous continuez à vous présenter au travail.
Cdt
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Bonsoir, c’est arriver mercredi matin il a donc était prévenu par les pompiers ce jour même. L’arrêt a débuter le jour de l’accident de travail! Il ne m’a rien notifier du tout mais ne me donne aucunes nouvelles alors que j’essaie d’en avoir, je veux juste savoir mes droits au cas où il voudrait me « virer »
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
Modifié le 10 juil. 2021 à 23:45
Bonsoir,

Comme vous l'a précisé AN.Banker, pas de période d'essai sans contrat signé. (ou si non précisée dans la lettre d'engagement)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643
Extrait : La période d'essai n'est pas obligatoire.
Cependant, elle s'impose au salarié dès lors qu'elle est prévue dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement.

Je ne comprends pas car le vendredi 09/07 vous avez précisé : Non je ne suis pas en arrêt. Et maintenant vous notez c'est arriver mercredi matin .... L'arrêt a débuter le jour de l'accident de travail!

Bref. Si pas de contrat de travail et/ou de lettre d'engagement avec une période d'essai, il ne pourra pas y avoir de fin de période d'essai.

Pour vous "virer", si vous êtes en arrêt pour accident de travail sur cerfa accident travail (donc contrat suspendu) il devra suivre la procédure de licenciement pour faute grave (à démontrer par l'employeur) ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident du travail.

Cdt
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Je n’ai aucuns papiers qui atteste que je travaille chez eux donc je ne sais même pas si ils sont en règle vis à vis de ça. Je n’avais pas d’arrêt de travail jusqu’à vendredi ou mon médecin a décider de m’arrêter
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nenuphar. Messages postés 5986 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 2 317
11 juil. 2021 à 11:54
Bonjour,

Je vous invite à lire ce lien (ouvrir chaque paragraphe) et à bien suivre la procédure afin que votre caisse d'assurance maladie puisse procéder à l'étude de votre dossier pour la reconnaissance ou non de votre accident de travail. L'arrêt prescrit a t-il été fait sur le cerfa certificat médical accident travail ?
https://www.ameli.fr/indre/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches

Si cela fait un mois que vous êtes embauché, vous devriez percevoir un salaire et avoir une fiche de paie sous peu.
Également il y a cette possibilité : https://www.urssaf.fr/portail/home/les-risques-du-travail-dissimule/les-risques-du-travail-dissimule/salarie-comment-savoir-si-vous-e.html

Cdt
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