Taxe foncière et ASPA
nounette07
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Mon mari est à la retraite et touche l'aspa et se sont nos seuls revenus. Je suis propriétaire de ma maison et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus ? Dois-je déclarer ce qu'il touche à l'aspa ? Je ne touche rien d'autre j'ai moins de 55 ans et nous sommes un foyer de 3 personnes (2,5part)
Voila j'avoue je suis dans le flou merci pour vos lumières.
Mon mari est à la retraite et touche l'aspa et se sont nos seuls revenus. Je suis propriétaire de ma maison et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus ? Dois-je déclarer ce qu'il touche à l'aspa ? Je ne touche rien d'autre j'ai moins de 55 ans et nous sommes un foyer de 3 personnes (2,5part)
Voila j'avoue je suis dans le flou merci pour vos lumières.
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1 réponse
Bjr;
Il existe un dispositif de plafonnement qui permet, sous certaines conditions comme tjrs, d'élaguer les cotisations de taxes foncière des propriétaires modestes.
Si vous n'êtes pas à l'IFI et que la cotisation hors ordures ménagères mise à votre charge pour votre maison dépasse la moitié de votre RFR + 15 euros vous pouvez utilement prétendre à ce que l'Etat prenne en charge ce qui déborde à votre place...
Pour mémo le raisonnement s'effectue en terme de revenu du foyer fiscal du proprio (cf sur votre avis).
Voila.
Il existe un dispositif de plafonnement qui permet, sous certaines conditions comme tjrs, d'élaguer les cotisations de taxes foncière des propriétaires modestes.
Si vous n'êtes pas à l'IFI et que la cotisation hors ordures ménagères mise à votre charge pour votre maison dépasse la moitié de votre RFR + 15 euros vous pouvez utilement prétendre à ce que l'Etat prenne en charge ce qui déborde à votre place...
Pour mémo le raisonnement s'effectue en terme de revenu du foyer fiscal du proprio (cf sur votre avis).
Voila.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Revenu fiscal de reference majoré de certains revenus non imposables indiqués sur la notice de remplissage.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/ma-taxe-fonciere-est-tres-elevee-peut-elle-etre-plafonnee