Mise en demeure de payer non reçue

[Résolu]
Signaler
-
 bmarc -
Bonjour,

Après avoir occupé un logement pour mes études en étant rattaché au foyer fiscal de mes parents, j'ai créé mon espace en ligne pour faire ma propre déclaration. J'ai découvert à cette occasion qu'une taxe (contribution à l'audiovisuel public) était restée non payée et qu'une mise en demeure de payer avait été envoyée à mon ancien logement (où, par ailleurs, je ne disposais ni de boîte aux lettres ni de téléviseur, et où je n'ai jamais pu récupérer mon courrier).
Je n'habite plus à l'adresse concernée depuis presque un an, la mise en demeure date d'il y a deux mois. N'ayant donc pas reçu de courrier, je n'ai pu payer la somme réclamée et sa majoration seulement après en avoir eu connaissance (documents dématérialisés), c'est-à-dire il y a trois jours. Je n'ai plus d'impôt à payer.
Je lis sur la mise en demeure que des poursuites sont engagées passé un délai qui est largement dépassé ; de quel de type de poursuites s'agit-il ? Puis-je m'y opposer, prouver ma bonne foi de quelconque façon ?

Par avance merci.

3 réponses

Si vous étiez rattachée à vos parents, vous ne devez pas payer la contribution à l'audiovisuel.
Envoyez un courrier à votre ancien service des impôts en indiquant la situation et faites vite pour éviter la saisie sur salaire.
Messages postés
27416
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
30 juillet 2021
14 399
Oui tout à fait.
une seule redevance tv par foyer fiscal donc que sur la taxe des parents
bonjour,
Les poursuites peuvent être une saisie auprès de votre employeur, pôle emploi ou votre banque si vous n'avez ni le premier ou le deuxième.
Le mieux est de régler le plus vite possible le montant initial ( sans la majoration ) et vous faîtes un courrier motivé ( vous expliquez que suite à déménagement, vous n'avez jamais reçu l'avis primitif ) pour demander la remise de majoration. Vous envoyez tout ça au SIP chargé des poursuites. Normalement, la majoration a de fortes chances d'être annulée.
Merci pour votre temps et ces réponses. J'ai déjà contacté le SIP concerné après avoir réglé tout ce qu'on me demandait, majoration comprise. J'espère maintenant pouvoir éviter une saisie et, dans le meilleur des cas, récupérer la somme que je n'étais pas sensé débourser.
Bonne journée à vous.