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Bonjour
je suppose que vous êtes la fille et que le terrain appartient désormais à des tiers.
Une servitude de puisage étant discontinue et ne s'agissant que d'un accord verbal, la réponse est donc non.
Toutefois, si le puits a été réalisé antérieurement à la division du tenement dont votre terrain est issu, et que des ouvrages apparents materialisent le passage et le puisage, il y a peut-être quelque chose à gratter.
Est-ce le cas?
je suppose que vous êtes la fille et que le terrain appartient désormais à des tiers.
Une servitude de puisage étant discontinue et ne s'agissant que d'un accord verbal, la réponse est donc non.
Toutefois, si le puits a été réalisé antérieurement à la division du tenement dont votre terrain est issu, et que des ouvrages apparents materialisent le passage et le puisage, il y a peut-être quelque chose à gratter.
Est-ce le cas?
La législation juridique et financière évolue en permanence...