Les impôts m'ont preleve 2 fois

sam - 26 mai 2021 à 16:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mai 2021 à 19:30
Bonjour,
je vous écris en espérant que quelqu'un puisse me donner la démarche a suivre.
Il y a de ca 1an et demi je me suis fais prélever sur mon salaire la somme de 2700e. 1 an plus tard je me fais prélever la meme somme qui corresponds a ce meme du.
En effet ils ont demander a mon ancienne entreprise de prendre sur mon salaire sauf que mon ancienne entreprise n'a jamais verser l'argent, d'ou le fait que les impôts viennent me prélever sur mon compte une 2eme fois.
Les impôts ne veulent pas intervenir au prés de l'entreprise et l'entreprise avance que le service comptabilité n'existe plus qu'il a été externaliser.
que faire ????
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
26 mai 2021 à 17:37
Bonjour

Ce ne sont pas les impôts qui vous ont prélevé mais vos employeurs.
Les impots ne peuvent pas intervenir, ils n'ont pas eu la somme 2 fois.
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Oui je sais ! Mais si mon employeur s’est permis de me prendre c’est bien parce que les impôts ont en fais la demande autrement à aucun moment j’aurais accepter que mon employeur me saisie sur mon salaire. Si j’ai accepté c’est bien parce que c’est au nom des impôts qu’ils sont intervenus. Aujourd’hui aucune des deux partie veulent lever le petit doigt. Je sais pas quoi faire ...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Sam
26 mai 2021 à 19:29
Il faut poursuivre votre ex employeur.
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Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266
26 mai 2021 à 17:46
Ce n'est pas la Dgfip qui demande à une entreprise de faire un prélèvement mais l'entreprise qui effectue spontanément les prélèvements en fonction du taux que lui fournit la Dgfip. Ces prélèvements font l'objet d'une déclaration adressée par l'entreprise à la Dgfip.

La règle est que si l'entreprise vous a bien prélevé un montant au titre du prélèvement à la source, ce prélèvement est automatiquement affecté en acompte payé de votre impôt sur le revenu en fonction de la déclaration effectuée, qu'elle soit payée ou non.
Seul le solde vous est réclamé, ou un trop perçu vous est restitué. Et ce même si l'entreprise n'a pas reversé les fonds au fisc. Ce n'est pas votre problème.

Par contre, si votre compte fiscal, géré par le SIP, n'a pas été impacté, c'est comme si l'entreprise n'avait pas déclaré le prélèvement effectué. Si tel est le cas, il s'agit d'une fraude qui ne relève pas de la Dgfip.
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En réalité mon employeur a reçu durant ma mission de cdd de 6 mois de la part des impôts un avis à tiers détenteur demandant de saisir sur mon salaire là somme de 2400 euros au titre des mes revenus 2019 que je n’avais pas réglés (avant la mise en place du prélèvement à la source). Mon employeur a effectué les saisies sur salaire suite à la demande des impôts et a donc déduit sur 3 mois là somme de 2400 euros. 6 mois après la fin de mon contrat à durée déterminée, j’ai reçu une ATD sur mon compte. J’ai contacté les impôts en leur demandant ce qui expliquait cette ATD. Ils m’ont indiqués que je devais toujours l’impôt sur le revenu 2019 et que mon employeur n’avait pas versé les fonds demandés au centre des impôts. Je leur ai transmis mes fiches de paie attestant que la saisie avait bien été réalisé et quand ce jour je n’étais plus redevable de rien. Si cette fois là ils n’ont pas réussi à saisir les fonds auprès de ma banque car les provisions n’y étaient pas, ils ont retenté et y sont parvenus quelques mois plus tard. A ce jour, mon ancien ampliateur et/ou les impôts me doivent cette somme et je ne sais pas comment les récupérer d’autant plus que je souhaiterai également obtenir réparation car j’en suis à plus de 300 euros de frais bancaires avec ces diverses interventions. Je sais pas vraiment vers qui me tourner. Les agents du centre des impôts me renvoient vers mon employeur et mon employeur est injoignable.
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Gayomi Messages postés 18966 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 10 266 > Sam
26 mai 2021 à 18:40
Vous auriez dû préciser qu'il s'agissait d'un ATD. Ceci dit, cela ne change pas fondamentalement la réponse. Si votre employeur vous a prélevé des sommes mais ne les a pas reversé au fisc, votre compte fiscal n'est pas apuré. Et le litige est bien entre votre employeur et vous. Le fisc n'a pas à intervenir.

Consultez un conciliateur de justice.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037 > Sam
Modifié le 26 mai 2021 à 19:31
Les impots ne vous doivent rien, ils ont pas perçu la somme de votre ex employeur.
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