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kasom
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19 mai 2021 à 16:23
19 mai 2021 à 16:23
Bonjour
Le diagnostique assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR, ce qui ouvre un nouveau délai de rétractation de 10 jours
voyez donc votre notaire ( quoique je pense que vous avez pris celui du vendeur ...) , ou celui du vendeur, il vous le confirmera
Le diagnostique assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR, ce qui ouvre un nouveau délai de rétractation de 10 jours
voyez donc votre notaire ( quoique je pense que vous avez pris celui du vendeur ...) , ou celui du vendeur, il vous le confirmera
Rochat1
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Modifié le 19 mai 2021 à 15:40
Modifié le 19 mai 2021 à 15:40
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.creditas.fr/avant-contrat/annulation-pour-vice-cache-1225.html
Je vous conseille vivement de contacter l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Lors de la visite munissez vous de tous vos documents concernant ce futur achat.
Cdlt.
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Cdlt.
19 mai 2021 à 16:24
Nous allons nous rapprocher de lui...
19 mai 2021 à 18:18
"Le diagnostique assainissement doit vous être notifié en recommandé avec AR" : depuis quand ce diagnostic, ou n'importe lequel, doit être notifié en recommandé ? Et pour quelle raison cela ouvrirait un délai supplémentaire ?
A ma connaissance, à défaut d'être annexé au compromis, il peut être remis au moment de l'acte de vente.
Cordialement,
Val
Modifié le 19 mai 2021 à 18:26