Partialité du juge
Mathias3
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Mathias3 -
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Bonjour,
Dans le cadre d'une procédure de divorce,à l'issue du rendez-vous de non conciliation, j'ai vu le juge des affaires familiales discuter dans les couloirs avec ma conjointe et son avocat.
Il y a -t-il là un problème qui pourrait relever d'un vice de procédure. Autrement dit, le JAF peut-il discuter avec l'une des parties en dehors du cadre.
Merci pour vos avis. Cordialement
Dans le cadre d'une procédure de divorce,à l'issue du rendez-vous de non conciliation, j'ai vu le juge des affaires familiales discuter dans les couloirs avec ma conjointe et son avocat.
Il y a -t-il là un problème qui pourrait relever d'un vice de procédure. Autrement dit, le JAF peut-il discuter avec l'une des parties en dehors du cadre.
Merci pour vos avis. Cordialement
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2 réponses
Bonjour Mathias,
"le JAF peut-il discuter avec l'une des parties en dehors du cadre".
tstt, tstt..... non.
Il est peu probable que ce soit le magistrat qui ait interpellé l'avocat adverse pour engager la conversation dans les couloirs.
Peut-être qu' après avoir écouté ses propos lui a t' il rappelé que l'audience était terminée et qu'il convenait d'attendre le délibéré.
Cdlt,
"le JAF peut-il discuter avec l'une des parties en dehors du cadre".
tstt, tstt..... non.
Il est peu probable que ce soit le magistrat qui ait interpellé l'avocat adverse pour engager la conversation dans les couloirs.
Peut-être qu' après avoir écouté ses propos lui a t' il rappelé que l'audience était terminée et qu'il convenait d'attendre le délibéré.
Cdlt,
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