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flocroisic
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18 février 2022
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30 avril 2021 à 17:14
30 avril 2021 à 17:14
Bonjour
Elle est incluse dans ses charges : il y a un problème car elle bénéficierait des dispositions de son annulation.
Le propriétaire vous a roulé.
Elle est incluse dans ses charges : il y a un problème car elle bénéficierait des dispositions de son annulation.
Le propriétaire vous a roulé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2021 à 19:47
1 mai 2021 à 08:46
Il applique les allegements en fonction des revenus : soit 100 % mais en tour cas 30 % au minimum cette année pour la residence principale.
En résidence principale, un abattement générale a la base est appliqué au contraire de la résidence secondaire.
Si le propriétaire applique un montant a son locataire, c'est qu'il est imposé en résidence secondaire sur ce bien (peut être même ne declare pas les revenus de locations).
Donc résidence secondaire
- pas d'abattement general à la base
- pas de réduction de 30 % minimum
Le problème également, ca s'est déjà vu et plus d'une fois.
La taxe est au nom du propriétaire.
Il se fait payer sa taxe par le locataire.
Une fois celui ci parti, fait une réclamation aux impôts pour prévenir qu!il y a erreur dans la taxe.
Que le logement était occupé par le locataire X.
- le propriétaire se fait rembourser la taxe par les impôts puisque n'est pas.le redevable de la taxe
- a perçu les paiements de taxe par le locataire
- les impôts vont émettre la taxe au redevable légal de la taxe le locataire
- le locataire aura paye 2 fois : pour récupérer son du, devra poursuovre en justice le propriétaire
Ne jamais payer une taxe d!habitation qui n'est pas à son nom.