Cerfa congé fin d'activité
Résolu
A voir également:
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WalkingFred
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samedi 11 avril 2020
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30 avril 2021 à 08:28
30 avril 2021 à 08:28
Il sert à mettre en place le circuit que vont prendre vos cotisations prélevées sur votre prestation. Ce que vous allez percevoir va "fonctionner" comme un salaire pour la Sécurité Sociale : vous serez toujours couvert pour l'ensemble des risques, et notamment le risque vieillesse. Votre prestation et les cotisations prélevées dessus vous permettront de valider un salaire forfaitaire correspondant grosso modo à la tranche de salaire que vous aviez avant qui comptera pour la retraite et qui inscrira 4 trimestres par an sur votre relevé de carrière. De cette manière, la situation de "Congé de Fin d'Activité" ne vous pénalise pas pour la future retraite (ou très peu). Il ne faut pas oublier que ce que vous allez toucher n'est pas un salaire, et sans ce dispositif de "cotisations volontaires", il n'y aurait rien pour votre retraite. Or, les années à venir avec ce dispositif feront ainsi partie des 25 meilleures années servant au calcul d'une retraite (et remplaceront alors des années moins intéressantes dans votre futur calcul). Sans ça, votre retraite à 62 ans n'aurait sans doute pas le taux plein, et ferait un montant qui vous couperait l'envie de bénéficier d'un congé de fin d'activité.
Sur le principe, votre future rémunération vous sera versée par un organisme d'assurance affilié à votre branche d'activité, qui va envoyer les cotisations à l'URSSAF après la mise en place d'un circuit (par le biais de cet imprimé). Vous aurez des bulletins tous les mois, envoyés par l'organisme d'assurance (pas votre employeur), qui ne seront donc pas des bulletins de salaire proprement dits puisque vous ne verrez pas d'autres prélèvements que la CSG dessus, exactement comme du chômage. Les cotisations sont versées directement par l'organisme d'assurance, pas par vous.
Sur le principe, votre future rémunération vous sera versée par un organisme d'assurance affilié à votre branche d'activité, qui va envoyer les cotisations à l'URSSAF après la mise en place d'un circuit (par le biais de cet imprimé). Vous aurez des bulletins tous les mois, envoyés par l'organisme d'assurance (pas votre employeur), qui ne seront donc pas des bulletins de salaire proprement dits puisque vous ne verrez pas d'autres prélèvements que la CSG dessus, exactement comme du chômage. Les cotisations sont versées directement par l'organisme d'assurance, pas par vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...