Obligation crepir mur de cloture (separation)
Kilou
-
20 mars 2021 à 12:19
BmV Messages postés 90347 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 mars 2024 - 20 mars 2021 à 15:39
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A voir également:
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BmV
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20 mars 2021 à 12:48
20 mars 2021 à 12:48
Sauf si des dispositions locales le stipulent (règlement du PLU principalement ....), aucun texte a priori n'oblige de crépir un mur.
Séparatif ou non.
Si ce voisin veut exiger cela de vous, qu'il vous en fasse la demande par écrit en citant le texte qui justifie sa demande.
Séparatif ou non.
Si ce voisin veut exiger cela de vous, qu'il vous en fasse la demande par écrit en citant le texte qui justifie sa demande.
Ysabe_l
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20 mars 2021 à 13:00
20 mars 2021 à 13:00
Bonjour
Après rien ne vous empêche de le faire à l'amiable en l'autorisant à faire crepir le mur de son côté, à ses frais bien sûr
Après rien ne vous empêche de le faire à l'amiable en l'autorisant à faire crepir le mur de son côté, à ses frais bien sûr
20 mars 2021 à 13:40
PLU de l'année 2000 ou celui de maintenant ? Savez vous lequel prévaut ?
Merci
20 mars 2021 à 15:39
Uniquement celui en cours de validité.