Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis pour enmenager avec mon compagnon dans du social

Samuel - 13 mars 2021 à 19:37
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 13 mars 2021 à 20:04
Bonjour,
Bonjour ma compagne emménage chez moi qui est un logement social elle a sont appartement dans un privé peu elle bénéficier de la réduction a un mois de préavis et si oui comment faire car le temps de la rajouter sur mon bail sa mettra plus d un mois le temps que sa repasse en commission

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 937
13 mars 2021 à 20:04
Bonsoir,

Depuis la loi Alur, tout locataire qui déménage dans un logement appartenant au parc social a droit, s'il en fait la demande, au préavis de 1 mois au lieu de 3. ...

Par contre le lieu de destination doit être loué au nom de la personne qui déménage, ce qui paraît ne pas être le cas chez vous.
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
13 mars 2021 à 19:43
Bonjour non elle ne peut pas avoir un préavis réduit,
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
Probléme avec les Compagnons du devoir
Swish749 -
Swish749 -

6 réponses
Compagnons du devoirs et internat
CoDmW -
Stanoox -

10 réponses
compagnons du devoir
marika -
orange -

57 réponses
Durée commission logement social pour personnes handicapé ?
Allanou -
Ysabe_l -

7 réponses