Amende ratp
Résolu
A voir également:
- Forum retraite ratp
- L'assurance retraite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Retraite - Guide
- Retraite : voici la bonne et la mauvaise nouvelles qui attendent 17 millions de retraités en 2025 - Guide
- Combien peut-on gagner en travailler à la retraite - Guide
- Dossier mdph refusé forum ✓ - Forum AAH / Handicap
3 réponses
AN.Banker
Messages postés
10458
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
9 025
Modifié le 11 mars 2021 à 17:30
Modifié le 11 mars 2021 à 17:30
Bonjour,
Les erreurs de plumes sont en général accepté tant que cela vous identifie clairement. S'il a mis un 3 au lieu d'un 8 ou s'il a mis Patrick Dupont au lieu de Dupond.
Ce serait différent s'il avait mis un autre prénom ou un autre nom et aussi s'il n'y avait pas moyen de vous identifier par ailleurs.
Quant à l'adresse, ils ne l'ont pas inventé, c'est que c'était celle inscrite sur votre document d'identité. Charge à vous de leur indiquer. Jouer sur ce fait montrerait votre mauvaise foi. Le contrôleur ne pouvant pas deviner que vous avez déménagé
Pour moi non
Les erreurs de plumes sont en général accepté tant que cela vous identifie clairement. S'il a mis un 3 au lieu d'un 8 ou s'il a mis Patrick Dupont au lieu de Dupond.
Ce serait différent s'il avait mis un autre prénom ou un autre nom et aussi s'il n'y avait pas moyen de vous identifier par ailleurs.
Quant à l'adresse, ils ne l'ont pas inventé, c'est que c'était celle inscrite sur votre document d'identité. Charge à vous de leur indiquer. Jouer sur ce fait montrerait votre mauvaise foi. Le contrôleur ne pouvant pas deviner que vous avez déménagé
Pour moi non
BmV
Messages postés
91366
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 novembre 2024
18 473
11 mars 2021 à 18:08
11 mars 2021 à 18:08
" Mais bon par quel organe il vérifie ? " : dans l'administration française, il y a bien des moyens rapides, faciles et fiables pour retrouver quelqu'un, même avec des infos parcellaires....
À condition d'être une personne habilitée ....
Et la RATP est habilitée.
Et bien organisée....
Vous pouvez envisager qu'on vous oublie, ça peut être gratifiant en soi, certes, mais il ne faudrait pas trop y compter a priori et provisionner la somme qui va vous être réclamée.
Les Archives Nationales, en revanche, sont plutôt accessibles à tout un chacun ► https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
À condition d'être une personne habilitée ....
Et la RATP est habilitée.
Et bien organisée....
Vous pouvez envisager qu'on vous oublie, ça peut être gratifiant en soi, certes, mais il ne faudrait pas trop y compter a priori et provisionner la somme qui va vous être réclamée.
Les Archives Nationales, en revanche, sont plutôt accessibles à tout un chacun ► https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
dna.factory
Messages postés
25364
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
21 novembre 2024
12 874
11 mars 2021 à 18:19
11 mars 2021 à 18:19
A noter que depuis la loi Savary, la déclaration intentionnelle de fausse identité ou de fausse adresse est passible d'une peine de deux mois d’emprisonnement.
Je n'ai pas encore vu de confirmation de l'application stricte de cette partie de la loi (y compris en terme de ferme/sursis), mais les options sont la.
Je n'ai pas encore vu de confirmation de l'application stricte de cette partie de la loi (y compris en terme de ferme/sursis), mais les options sont la.
11 mars 2021 à 17:39
Mais bon par quel organe il vérifie ?
Ce sont les archives nationales ?