Amende ratp
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AN.Banker
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Modifié le 11 mars 2021 à 17:30
Modifié le 11 mars 2021 à 17:30
Bonjour,
Les erreurs de plumes sont en général accepté tant que cela vous identifie clairement. S'il a mis un 3 au lieu d'un 8 ou s'il a mis Patrick Dupont au lieu de Dupond.
Ce serait différent s'il avait mis un autre prénom ou un autre nom et aussi s'il n'y avait pas moyen de vous identifier par ailleurs.
Quant à l'adresse, ils ne l'ont pas inventé, c'est que c'était celle inscrite sur votre document d'identité. Charge à vous de leur indiquer. Jouer sur ce fait montrerait votre mauvaise foi. Le contrôleur ne pouvant pas deviner que vous avez déménagé
Pour moi non
Les erreurs de plumes sont en général accepté tant que cela vous identifie clairement. S'il a mis un 3 au lieu d'un 8 ou s'il a mis Patrick Dupont au lieu de Dupond.
Ce serait différent s'il avait mis un autre prénom ou un autre nom et aussi s'il n'y avait pas moyen de vous identifier par ailleurs.
Quant à l'adresse, ils ne l'ont pas inventé, c'est que c'était celle inscrite sur votre document d'identité. Charge à vous de leur indiquer. Jouer sur ce fait montrerait votre mauvaise foi. Le contrôleur ne pouvant pas deviner que vous avez déménagé
Pour moi non
BmV
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11 mars 2021 à 18:08
11 mars 2021 à 18:08
" Mais bon par quel organe il vérifie ? " : dans l'administration française, il y a bien des moyens rapides, faciles et fiables pour retrouver quelqu'un, même avec des infos parcellaires....
À condition d'être une personne habilitée ....
Et la RATP est habilitée.
Et bien organisée....
Vous pouvez envisager qu'on vous oublie, ça peut être gratifiant en soi, certes, mais il ne faudrait pas trop y compter a priori et provisionner la somme qui va vous être réclamée.
Les Archives Nationales, en revanche, sont plutôt accessibles à tout un chacun ► https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
À condition d'être une personne habilitée ....
Et la RATP est habilitée.
Et bien organisée....
Vous pouvez envisager qu'on vous oublie, ça peut être gratifiant en soi, certes, mais il ne faudrait pas trop y compter a priori et provisionner la somme qui va vous être réclamée.
Les Archives Nationales, en revanche, sont plutôt accessibles à tout un chacun ► https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
dna.factory
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11 mars 2021 à 18:19
11 mars 2021 à 18:19
A noter que depuis la loi Savary, la déclaration intentionnelle de fausse identité ou de fausse adresse est passible d'une peine de deux mois d’emprisonnement.
Je n'ai pas encore vu de confirmation de l'application stricte de cette partie de la loi (y compris en terme de ferme/sursis), mais les options sont la.
Je n'ai pas encore vu de confirmation de l'application stricte de cette partie de la loi (y compris en terme de ferme/sursis), mais les options sont la.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mars 2021 à 17:39
Mais bon par quel organe il vérifie ?
Ce sont les archives nationales ?