Amende ratp

Résolu
Pirouette - 11 mars 2021 à 17:27
 Pirouette - 11 mars 2021 à 21:02
Bonjour,
J'ai reçu une amende de la RATP.

N'ayant de quoi payer sur moi, un procès verbal est établis.

Néanmoins sur le procès verbal mon Nom et prénom sont mal orthographié.

Mon numéro CNI aussi.

Et c'est mon ancienne adresse.

Seul Ma ville de naissance, date de naissance, et date et lieu de délivrance CNI sont bon.


Est ce que vous pensez qu'il y a une chance d'y échapper ?

3 réponses

AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 025
Modifié le 11 mars 2021 à 17:30
Bonjour,

Les erreurs de plumes sont en général accepté tant que cela vous identifie clairement. S'il a mis un 3 au lieu d'un 8 ou s'il a mis Patrick Dupont au lieu de Dupond.

Ce serait différent s'il avait mis un autre prénom ou un autre nom et aussi s'il n'y avait pas moyen de vous identifier par ailleurs.

Quant à l'adresse, ils ne l'ont pas inventé, c'est que c'était celle inscrite sur votre document d'identité. Charge à vous de leur indiquer. Jouer sur ce fait montrerait votre mauvaise foi. Le contrôleur ne pouvant pas deviner que vous avez déménagé

Pour moi non

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S'il ne la demande pas et rédige son procès verbal tout seul, sans te faire signer à la fin est ce vraiment de la mauvaise fois ?

Mais bon par quel organe il vérifie ?
Ce sont les archives nationales ?
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 473
11 mars 2021 à 18:08
" Mais bon par quel organe il vérifie ? " : dans l'administration française, il y a bien des moyens rapides, faciles et fiables pour retrouver quelqu'un, même avec des infos parcellaires....
À condition d'être une personne habilitée ....
Et la RATP est habilitée.
Et bien organisée....

Vous pouvez envisager qu'on vous oublie, ça peut être gratifiant en soi, certes, mais il ne faudrait pas trop y compter a priori et provisionner la somme qui va vous être réclamée.

Les Archives Nationales, en revanche, sont plutôt accessibles à tout un chacun ► https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
11 mars 2021 à 18:19
A noter que depuis la loi Savary, la déclaration intentionnelle de fausse identité ou de fausse adresse est passible d'une peine de deux mois d’emprisonnement.

Je n'ai pas encore vu de confirmation de l'application stricte de cette partie de la loi (y compris en terme de ferme/sursis), mais les options sont la.
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Je remercie tout le monde pour vos retours.

Je vais les payer je leur dois bien ça ! :)

Bonne soirée mesdames messieurs :)
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