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Héritage entres époux

abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021 - 7 mars 2021 à 23:18
abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021 - 8 mars 2021 à 21:31
Bonjour,
Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient une maison qui a été vendue et la somme bien sûr partagée en 3 puisqu'ils sont sont 3 frères et soeurs.Une des soeurs du mari de ma soeur a fait placer la somme héritée de cette succession au non uniquement de leur frère (donc du mari de ma soeur) ma question est ma soeur pourra-t-elle hériter de cet argent vu que cet argent est l'héritage de son mari qu'il a eu de ses défunts parents ma soeur est la tutrice légale de son époux fait devant le juge des tutelles.Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse et pourquoi une de ses soeurs a mis cet argent uniquement au nom du mari de ma soeur.Merci pour les réponses

5 réponses

Réponse 1 / 5
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
8 mars 2021 à 09:27
Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse
Veuillez ne pas vous immiscer dans une situation ne vous concernant pas.
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abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 13:30
je ne m' imnicie pas dans ce qui ne me concerne pas c'est ma soeur qui m'a demandé de faire cette démarche auprès de vous!!!! car elle ne sait pas se servir d'un PC!!!
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Réponse 2 / 5
Ulpien1
8 mars 2021 à 10:12
Bonjour
Tels que les gendres et les brus, les beaux-frères et belles-soeurs n' ont pas voix au chapitre.
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Réponse 3 / 5
abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 13:31
Merci mais c'est à dire ?? svp
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abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 13:33
C'est ma soeur qui me demande de faire cette demande auprès de vous car elle ne sait pas se servir d'un PC j'aurais très bien pu aussi dire que c'était pour moi ces questions!!!
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Lecture > abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 13:54
C'est a son notaire qu'elle doit poser ces questions
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Réponse 4 / 5
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
Modifié le 8 mars 2021 à 16:44
ma soeur est la tutrice légale de son époux fait devant le juge des tutelles.

En tant que tutrice, votre soeur doit produire des comptes de tutelles chaque année au greffe.

Comment a t-elle expliqué ce "partole" tombé sur le compte de la personne protégée ?

Une donation régulière a été effectuée par la soeur au profit de son frère ?
Dans la négative, il convient de régulariser immédiatement l'opération qui, à ce jour, ne pourrait être qualifiée que de frauduleuse.
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abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 17:23
Merci roudoudou22 de votre réponse ... l'héritage de son mari à été fait avant la mise sous tutelle oui ,ma soeur présente des comptes au juge des tutelles c'est la loi.... la donation entres frère et soeur n'a pas été faite.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
8 mars 2021 à 18:40
la donation entres frère et soeur n'a pas été faite.

Première chose à faire, régulariser la situation au plus vite pour ce qui est de cette donation, car dans l'immédiat, votre beau frère détient de l'argent qui ne lui appartient pas.
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abigaelle66 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 26 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2021
8 mars 2021 à 21:31
roudoudou22.Mais oui cet argent lui appartient c'est sa part d'héritage de la vente d'une maison que ses parents avaient et cette maison a été vendue et la somme partagée en 3 car ils sont 3 ses soeurs ont eu la même somme d'argent.... je ne vois pas où est le problème là je demande si ma soeur si au cas que son mari décédait elle toucherait la somme d'argent qui est bloquée en banque au nom de son mari.
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