Héritage entres époux
abigaelle66
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abigaelle66 Messages postés 7 Statut Membre -
abigaelle66 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient une maison qui a été vendue et la somme bien sûr partagée en 3 puisqu'ils sont sont 3 frères et soeurs.Une des soeurs du mari de ma soeur a fait placer la somme héritée de cette succession au non uniquement de leur frère (donc du mari de ma soeur) ma question est ma soeur pourra-t-elle hériter de cet argent vu que cet argent est l'héritage de son mari qu'il a eu de ses défunts parents ma soeur est la tutrice légale de son époux fait devant le juge des tutelles.Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse et pourquoi une de ses soeurs a mis cet argent uniquement au nom du mari de ma soeur.Merci pour les réponses
Bonjour, je vous expose le cas de ma soeur qui est mariée sous le régime de la communauté son mari vient a perdu ses parents qui avaient une maison qui a été vendue et la somme bien sûr partagée en 3 puisqu'ils sont sont 3 frères et soeurs.Une des soeurs du mari de ma soeur a fait placer la somme héritée de cette succession au non uniquement de leur frère (donc du mari de ma soeur) ma question est ma soeur pourra-t-elle hériter de cet argent vu que cet argent est l'héritage de son mari qu'il a eu de ses défunts parents ma soeur est la tutrice légale de son époux fait devant le juge des tutelles.Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse et pourquoi une de ses soeurs a mis cet argent uniquement au nom du mari de ma soeur.Merci pour les réponses
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Je vous remercie si vous pouvez me donner une réponse
Veuillez ne pas vous immiscer dans une situation ne vous concernant pas.
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abigaelle66
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je ne m' imnicie pas dans ce qui ne me concerne pas c'est ma soeur qui m'a demandé de faire cette démarche auprès de vous!!!! car elle ne sait pas se servir d'un PC!!!
Bonjour
Tels que les gendres et les brus, les beaux-frères et belles-soeurs n' ont pas voix au chapitre.
Tels que les gendres et les brus, les beaux-frères et belles-soeurs n' ont pas voix au chapitre.
ma soeur est la tutrice légale de son époux fait devant le juge des tutelles.
En tant que tutrice, votre soeur doit produire des comptes de tutelles chaque année au greffe.
Comment a t-elle expliqué ce "partole" tombé sur le compte de la personne protégée ?
Une donation régulière a été effectuée par la soeur au profit de son frère ?
Dans la négative, il convient de régulariser immédiatement l'opération qui, à ce jour, ne pourrait être qualifiée que de frauduleuse.
En tant que tutrice, votre soeur doit produire des comptes de tutelles chaque année au greffe.
Comment a t-elle expliqué ce "partole" tombé sur le compte de la personne protégée ?
Une donation régulière a été effectuée par la soeur au profit de son frère ?
Dans la négative, il convient de régulariser immédiatement l'opération qui, à ce jour, ne pourrait être qualifiée que de frauduleuse.
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la donation entres frère et soeur n'a pas été faite.
Première chose à faire, régulariser la situation au plus vite pour ce qui est de cette donation, car dans l'immédiat, votre beau frère détient de l'argent qui ne lui appartient pas.
Première chose à faire, régulariser la situation au plus vite pour ce qui est de cette donation, car dans l'immédiat, votre beau frère détient de l'argent qui ne lui appartient pas.
roudoudou22.Mais oui cet argent lui appartient c'est sa part d'héritage de la vente d'une maison que ses parents avaient et cette maison a été vendue et la somme partagée en 3 car ils sont 3 ses soeurs ont eu la même somme d'argent.... je ne vois pas où est le problème là je demande si ma soeur si au cas que son mari décédait elle toucherait la somme d'argent qui est bloquée en banque au nom de son mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...