Sujet Précédent Sujet Suivant

Calcul des droits donation

Vesso - 20 févr. 2021 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2021 à 20:50
Bonjour,

A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière donation effectuée il y a plus de 15 ans.
Donateur : 81 ans.
Est-il admis d'appliquer une décote de 20 % sur la valeur du bien compte tenu qu'il est la résidence principale du donateur, seul propriétaire ?
Dans ce cas la valeur à déclarer serait de 600 K€ x80 %= 480 K
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
20 févr. 2021 à 20:50
A combien s'élève les droits de donation .............................
52388€.

Est-il admis d'appliquer une décote de 20 % sur la valeur du bien compte tenu qu'il est la résidence principale du donateur, seul propriétaire ?
Réponse négative.
2

Discussions similaires

Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses
Comment calculer les congés payés de ma nounou
NadegeRemy -
Bibiracha48@gmail.com -

4 réponses
Calcul ifm
moanine -
moanine -

4 réponses
Dossier mobil jeune action logement
blandine -
GOULE -

5 réponses