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Calcul des droits donation

Vesso - 20 févr. 2021 à 19:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 févr. 2021 à 20:50
Bonjour,

A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière donation effectuée il y a plus de 15 ans.
Donateur : 81 ans.
Est-il admis d'appliquer une décote de 20 % sur la valeur du bien compte tenu qu'il est la résidence principale du donateur, seul propriétaire ?
Dans ce cas la valeur à déclarer serait de 600 K€ x80 %= 480 K
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
20 févr. 2021 à 20:50
A combien s'élève les droits de donation .............................
52388€.

Est-il admis d'appliquer une décote de 20 % sur la valeur du bien compte tenu qu'il est la résidence principale du donateur, seul propriétaire ?
Réponse négative.
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