Licenciement obligatoire ?
TEBERF
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon frère arrive bientôt au terme d'un arrêt de travail de 3 ans . (Longue maladie) Il est à la retraite , mais toujours salarié. L'employeur doit -il obligatoirement le licencier ? Si , oui, ce licenciement ouvre t-il droit à une prime de licenciement ? Au terme de ces 3 ans, mon frère doit il passer par le médecin du travail ? Si oui, qui doit contacter le médecin du travail ? Que doit faire mon frère concrètement au terme de ces 3 ans ?
Bien cordialement
Mon frère arrive bientôt au terme d'un arrêt de travail de 3 ans . (Longue maladie) Il est à la retraite , mais toujours salarié. L'employeur doit -il obligatoirement le licencier ? Si , oui, ce licenciement ouvre t-il droit à une prime de licenciement ? Au terme de ces 3 ans, mon frère doit il passer par le médecin du travail ? Si oui, qui doit contacter le médecin du travail ? Que doit faire mon frère concrètement au terme de ces 3 ans ?
Bien cordialement
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4 réponses
Il a fait droit à ses droits à la retraite . Il touche donc sa retraite . Il a un travail à temps partiel chez son ancien employeur. (Dispositif CER : Cumul emploi -retraite )
Non, bien sur, il n'y a pas d'obligation.
Vous sous entendez qu'il est inapte ?
Les régles usuelles s'appliquent.
Vous sous entendez qu'il est inapte ?
Les régles usuelles s'appliquent.
Si je résume la situation au terme des 3 ans d'arrêt . Mon frère ne perçoit plus d'indemnités journalières. Il continue bien sûr de toucher sa retraite. Il est toujours en arrêt de travail (ALD liée à un cancer) . L'employeur n'est pas obligé de procéder à un licenciement . Qu'en est il du contrat de travail ? L'arrêt de travail peut être infini ? Qui peut prononcer l'inaptitude ? A la demande qui ? Etant chauffeur d'autocar , il n'a même plus de permis...
La législation juridique et financière évolue en permanence...