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Licenciement obligatoire ?

TEBERF Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021 - 6 févr. 2021 à 15:54
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 7 févr. 2021 à 16:37
Bonjour,

Mon frère arrive bientôt au terme d'un arrêt de travail de 3 ans . (Longue maladie) Il est à la retraite , mais toujours salarié. L'employeur doit -il obligatoirement le licencier ? Si , oui, ce licenciement ouvre t-il droit à une prime de licenciement ? Au terme de ces 3 ans, mon frère doit il passer par le médecin du travail ? Si oui, qui doit contacter le médecin du travail ? Que doit faire mon frère concrètement au terme de ces 3 ans ?
Bien cordialement

4 réponses

Réponse 1 / 4
caroledu92 Messages postés 14799 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 31 octobre 2024 4 622
7 févr. 2021 à 10:56
Bonjour

Il est à la retraite , mais toujours salarié. Merci de préciser
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Réponse 2 / 4
TEBERF Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021
7 févr. 2021 à 12:00
Il a fait droit à ses droits à la retraite . Il touche donc sa retraite . Il a un travail à temps partiel chez son ancien employeur. (Dispositif CER : Cumul emploi -retraite )
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Réponse 3 / 4
Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
7 févr. 2021 à 12:20
Non, bien sur, il n'y a pas d'obligation.
Vous sous entendez qu'il est inapte ?
Les régles usuelles s'appliquent.
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Réponse 4 / 4
TEBERF Messages postés 3 Date d'inscription samedi 6 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2021
7 févr. 2021 à 16:11
Si je résume la situation au terme des 3 ans d'arrêt . Mon frère ne perçoit plus d'indemnités journalières. Il continue bien sûr de toucher sa retraite. Il est toujours en arrêt de travail (ALD liée à un cancer) . L'employeur n'est pas obligé de procéder à un licenciement . Qu'en est il du contrat de travail ? L'arrêt de travail peut être infini ? Qui peut prononcer l'inaptitude ? A la demande qui ? Etant chauffeur d'autocar , il n'a même plus de permis...
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 139
7 févr. 2021 à 16:37
Si il est inapte, il faut commencer par faire reconnaitre cet état par la médecine du travail.
C'est, notamment, en cas d'impossibilité de reclassement qu'un licenciement pourrait etre prononcé.
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