Majoration du dimanche
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Cam33C
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Laburu
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Cela ne m'étonne pas que vous ayez des difficultés à vous y retrouver.
Que ce soit sur Légifrance ou même le JO, les Conv. Collectives sont traitées par dessus la jambe, et il n'est pas rare qu'il y manque des MAJ ou qu'il y ai des erreurs.
Le texte qui fait foi est celui signé par les organisations syndicales salariés et patronaux. Vous pouvez vous rapprocher d'eux (Confédération Nationale de la Pâtisserie, par ex). Votre employeur est censé en avoir un exemplaire, qui doit etre "affiché" (!), mais c'est souvent, dans les petites structures, le cabinet comptable qui l'a. Et il n'est pas garanti, là aussi, qu'elle soit à jour ou meme bonne (édition JO).
Pour répondre plus directement à votre question, le texte qui vous a été cité par ailleurs sur cette discussion reléve effectivement de la Boulangerie/Patisserie.
La CC 3215, spécifique notamment aux patisseries sans activité de boulangerie, ne prevoit _pas_ de majoration pour le travail le dimanche. Cette disposition ne concerne que les jours fériés.
Que ce soit sur Légifrance ou même le JO, les Conv. Collectives sont traitées par dessus la jambe, et il n'est pas rare qu'il y manque des MAJ ou qu'il y ai des erreurs.
Le texte qui fait foi est celui signé par les organisations syndicales salariés et patronaux. Vous pouvez vous rapprocher d'eux (Confédération Nationale de la Pâtisserie, par ex). Votre employeur est censé en avoir un exemplaire, qui doit etre "affiché" (!), mais c'est souvent, dans les petites structures, le cabinet comptable qui l'a. Et il n'est pas garanti, là aussi, qu'elle soit à jour ou meme bonne (édition JO).
Pour répondre plus directement à votre question, le texte qui vous a été cité par ailleurs sur cette discussion reléve effectivement de la Boulangerie/Patisserie.
La CC 3215, spécifique notamment aux patisseries sans activité de boulangerie, ne prevoit _pas_ de majoration pour le travail le dimanche. Cette disposition ne concerne que les jours fériés.
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Cam33C
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Merci beaucoup pour votre réponse claire et détaillé :)
gitane2229
Bonjour.
Normalement c'est la convention collective mentionnée sur vos bulletins de salaires qui s'applique.
Normalement c'est la convention collective mentionnée sur vos bulletins de salaires qui s'applique.
Cam33C
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Oui comme noté c’est la convention collective de la pâtisserie 3215 mais je ne trouve rien sur les dimanches et quand je cherche ça me ramène sur legifrance mais sur celle de la boulangerie-pâtisserie qui a priori n’est pas la bonne ...
Mric11235813
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- 20 janvier 2021
Bonjour,
La convention collective ne parle pas de majoration lors du travail le dimanche, donc votre employeur n'a aucune obligation d'en appliquer une.
Cordialement,
La convention collective ne parle pas de majoration lors du travail le dimanche, donc votre employeur n'a aucune obligation d'en appliquer une.
Cordialement,
Cam33C
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Personne ? :(
tania57
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les ouvriers boulangers et pâtissiers travaillant le dimanche bénéficient d'une prime correspondant à 2 heures du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé, le personnel de vente bénéficie d'une majoration correspondant à 20% du salaire de base de leur catégorie par dimanche travaillé
Cam33C
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- 20 janvier 2021
C’est effectivement ce que j’avais trouvé mais a priori ce n’est pas la même convention ... il y aurait une différence entre la CC Boulangerie-pâtisserie et la CC pâtisserie et je ne trouve pas de différence pourtant et l’inspection du travail ne me répond pas ..
tania57
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C'est la même chose. L'employeur ne va pas vous donner 20 % de plus pour vos beaux yeux. Si je me rappelle la convention de la propreté applique cette même règle
Cam33C
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Je n’ai pas compris, je ne demande pas à ce qu’ils me donnent 20% comme ça, je voudrais juste avoir ce qui m’est dû car pour le moment nous n’avons rien.
tania57
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La convention collective doit être disponible chez votre employeur demandez lui