Changement de nom de famille
Gil666
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse avait deux filles lorsque nous nous sommes mariés il y a 19 ans, Celyne et Marjorie, elles avaient alors respectivement 10 et 4 ans.
Toutes les deux ont été reconnues par le premier mari de mon épouse avec lequel elle a eu Marjorie en 1997.
Les relations entre cet homme et Celyne ont toujours été très tendues voir catastrophiques. Beaucoup moins avec Marjorie qui est sa fille naturelle.
Aujourd'hui, Celyne à 29 ans, ses relations avec cet homme qui l'a reconnu ne se sont pas améliorées et elle souhaite changer de nom et porter le miens car elle considère que c'est moi qui suis son père.
J'en suis évidemment ravi, mais j'ai du mal à trouver des informations sur la procédure à entreprendre voir même si cela est possible.
Merci de vos réponses
Mon épouse avait deux filles lorsque nous nous sommes mariés il y a 19 ans, Celyne et Marjorie, elles avaient alors respectivement 10 et 4 ans.
Toutes les deux ont été reconnues par le premier mari de mon épouse avec lequel elle a eu Marjorie en 1997.
Les relations entre cet homme et Celyne ont toujours été très tendues voir catastrophiques. Beaucoup moins avec Marjorie qui est sa fille naturelle.
Aujourd'hui, Celyne à 29 ans, ses relations avec cet homme qui l'a reconnu ne se sont pas améliorées et elle souhaite changer de nom et porter le miens car elle considère que c'est moi qui suis son père.
J'en suis évidemment ravi, mais j'ai du mal à trouver des informations sur la procédure à entreprendre voir même si cela est possible.
Merci de vos réponses
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2 réponses
ses relations avec cet homme qui l'a reconnu ne se sont pas améliorées et elle souhaite changer de nom et porter le miens car elle considère que c'est moi qui suis son père.
Les "considérations" n'ont pas de conséquences juridiques.
Si vous le souhaitez, vous pouvez adopter cette jeune femme (adoption simple). Le nom de famille pourra être modifié à cette occasion.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621#:~:text=En%20cas%20d'adoption%20simple,conserver%20son%20nom%20d'origine.
Les "considérations" n'ont pas de conséquences juridiques.
Si vous le souhaitez, vous pouvez adopter cette jeune femme (adoption simple). Le nom de famille pourra être modifié à cette occasion.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2621#:~:text=En%20cas%20d'adoption%20simple,conserver%20son%20nom%20d'origine.
Bonjour,
A 29 ans, "Celyne" ne peut plus remettre en cause la filiation avec l'homme qui l'a reconnue.
Selon l'article 321 du code civil : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Cela ne l'empêche pas d'essayer de changer de nom, mais je ne suis pas vraiment sûr que de simples "rapports tendus voire même catastrophiques" constituent un motif légitime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
A 29 ans, "Celyne" ne peut plus remettre en cause la filiation avec l'homme qui l'a reconnue.
Selon l'article 321 du code civil : "[...] les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l'état qu'elle réclame, ou a commencé à jouir de l'état qui lui est contesté. A l'égard de l'enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité.".
Cela ne l'empêche pas d'essayer de changer de nom, mais je ne suis pas vraiment sûr que de simples "rapports tendus voire même catastrophiques" constituent un motif légitime :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
La législation juridique et financière évolue en permanence...