Pmss ou Pass [Résolu]

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 WalkingFred -
Bonjour,
concernant le calcul du montant de la retraite (régime général) pour une année A, quel est le plafond utilisé, le PMSS (mensuel) ou le PASS (annuel)?
Je m'explique en 2020 le PMSS est de 3 428€, le PASS de 41 136€,
admettons un salarié qui touche 3 000€ net / mois, sauf le dernier mois de l'année où il touche 10 000 €.
ça cotisation annuelle sera alors de 3000 * 11 + 3428 = 36 428€ plafond mensuel ?
ou bien (3000 * 11 + 10 000 = 43 000) -> 41 136€ plafond annuel ?
on peut tout aussi bien se poser la question avec le plafond trimestriel.

Merci d'avance pour la réponse.

3 réponses

Ni l'un ni l'autre... parce que vous ne prenez pas la bonne base. Le salaire NET n'a aucun sens en matière de retraite. En vérité, quelqu'un qui a 3000 euros NETS par mois a déjà un salaire BRUT supérieur au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale tous les mois. Quelqu'un qui aurait ce salaire doit voir tous les mois sur son bulletin un BRUT d'environ 3750 euros, dont 3428 sont soumis à cotisation vieillesse (celle à 6,9%). C'est déjà le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Donc la question ne se pose même pas : cette personne sera à la fin au plafond annuel. Le mois où elle touche 10.000 et quelques euros BRUTS, elle cotise comme tous les autres mois sur 3428 euros bruts, pour valider au 31/12/2020 le plafond annuel de 41136 euros BRUT.
D'accord, dans ce cas là je repose la même question en remplaçant les salaires net par des salaires brut. Ce qui m'intéresse c'est surtout la réponse à ma question initiale, le montant ne faisait office que d'exemple.

Merci d'avance
Sur le dernier salaire de 10.000 euros brut, l'employeur peut faire cotiser sur la totalité des 10.000 euros si le total des bruts mensuels soumis à cotisation ne fait pas dépasser le plafond annuel. Sinon, il peut faire cotiser au-delà du plafond mensuel jusqu'à la somme permettant d'atteindre le plafond annuel.
Dans votre exemple, la personne a 11 salaires bruts mensuel à 3000 euros, soit 33.000 euros bruts soumis cumulés au 30/11. Si le salaire de Décembre fait 10.000 euros bruts, alors il est possible de cotiser sur 8136 euros bruts : la différence entre le plafond annuel (41.136 euros) et ce qui est déjà soumis à cotisation (33.000 euros). Si l'employeur faisait cotiser au-delà du plafond annuel, sur la totalité des 10.000 euros par exemple, ce serait à fond perdu car le calcul de la retraite se fait sur des salaires ramenés au plafond. Cotiser au-delà du plafond annuel revient à cotiser à tort. Ce n'est pas censé arriver même si on a plusieurs employeurs : il faut que le salarié le signale à ses employeurs pour que les cotisations mensuelles soient proratisées entre eux.
On peut dépasser le plafond mensuel plusieurs fois dans l'année si l'ensemble ne fait pas dépasser le plafond annuel. L'exemple courant, c'est les histoires de 13ème mois dans certaines entreprises.
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