Baisse de taux, réduction d'impôt et pénalité

Paul - 29 nov. 2020 à 16:01
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 - 29 nov. 2020 à 17:59
Bonjour à tous,

Voici mon cas :
il est particulier car j'ai une réduction d'impôt annuelle conséquente, qui n'est PAS prise en compte dans les 60% d'avance versée au 15 janvier.
Ce qui fait une différence énorme entre les retenues prélevées sur mon salaire et l'impôt que je dois réellement.
Cette différence m'est certes remboursée en août de l'année suivante, mais c'est un gros préjudice pour moi car tous les mois mon salaire est prélevé d'une somme trop élevée, que je ne récupère qu'à l'été de l'année suivante.

Voici ma question :
Si j'effectue une baisse de taux pour que le cumul des sommes retenues à la source soient égales à l'impôt que je dois réellement en raison de ma réduction d'impôt, est-ce que je risque une majoration ?

Exemple : Si l'Etat a prévu un taux pour me prélever 5.000€ mais que je sais que mon impôt final sera de 2.000€ grâce à cette réduction d'impôt annuelle, puis-je adapter mon taux pour que le cumul des retenues à la source soient égales à 2.000€ ?
Ou est-ce que en faisant ça, même si l'impôt final est bien à 2.000€ et que j'ai payé la somme correcte, je risque une pénalité ?

Bien cordialement.
A voir également:

2 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 nov. 2020 à 16:10
Bonjour
Risquez : non mais l'aurez obligatoirement, votre taux étant erroné qui plus est sciemment puisque vous en aurez fait le calcul.
1
Merci de votre réponse.

Mais sur quelle base puisque le montant de mon impôt dû - la retenue à la source prélevée est égal à zéro ?
Techniquement, au moment ou l'impôt sera calculé, je l'aurai intégralement payé...
Donc pas de retard.
Pas d'impayé.
En quoi est-ce une "fraude" pénalisable puisqu'au final je paie ce que je dois dans les temps ?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039 > Paul
Modifié le 29 nov. 2020 à 17:28
Parce que le taux prelevement a la source est basé sur le revenu imposable et non sur l'impot final.
D'ailleurs le simulateur pour changement de taux ne concerne que les rubriques revenu et deduction du revenu global

Donc dans votre exemple de votre 1er post vous paierez 300 € de majoration. : 10 % de la difference
0
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406
29 nov. 2020 à 17:01
bonjour,

si ça peut vous aider, voici un lien pour estimer votre impôt sur une estimation de vos revenus 2021 : les tranches d'imposition ne sont pas les mêmes que celles d'avant
https://www.francetransactions.com/impots/calcul-impot-2021-revenus-2021.html

cdt.
1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
29 nov. 2020 à 17:27
Sauf que là c'est pour changer son taux de maniete officielle donc sur son espace perso du site des impots module prelev à la source.
0
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406 > flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022
29 nov. 2020 à 17:46
bonjour flo,

OUI, bien sûr, mais ça lui donne une idée assez précise de l'impôt qu'il aura à payer, et après, il devra bien évidemment aller sur son espace pour modifier son taux du PAS.
0
Dans votre lien (merci pour celui-ci), il s'agit de l'impôt sur les revenus perçus en 2021.
La tranche à 11% concerne-t-elle aussi les revenus perçus en 2020 que l'on va déclarer cette année ?
0
djivi38 Messages postés 52258 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 15 406 > Paul
29 nov. 2020 à 17:59
Si vous voulez changer votre taux, c'est pour les PAS faits en 2021 sur vos revenus 2021 : il vous faut donc faire une estimation de vos revenus 2021 et calculer votre impôt avec les tranches prévues dans le lien que je vous ai donné (et ensuite aller sur votre espace personnel pour changer votre taux), tranches pour les revenus 2021 qui sont différentes des tranches des revenus 2020
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tranches-imposition-impot-revenu
0