Frais bancaire du succession

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 Papossible -
Bonjour,

Suite au décès de mon père nous avons prévenu la banque où il détenait un compte commun avec ma mère.
A la réception du dernier relevé bancaire nous avons été surpris de voir apparaître un prélèvement intitulé « Frais de succession ».
Outre le fait que la banque ne nous a, à aucun moment prévenu, de cette opération, je m’interroge sur le bien fondé de ces frais. Oui le formulaire détaillant les tarifs bancaires parlent bien de frais de succession mais…
- Est-ce légal ?
- Quelles opérations la banque fait elle pour justifier ce montant ?
Je me risque à poser une dernière question même si j’ai déjà ma réponse.
- Est-ce moral ?
De ne pas prévenir la titulaire du compte de ce prélèvement.
De profiter de ce moment au combien pénible pour récupérer de l’argent sur le dos de ses clients.
De prélever des sommes en ces circonstances alors que le compte est ouvert dans cette banque depuis 40 ans si ce n’est plus. La fidélité est bien récompensée !
Par avance merci pour vos réponses.

4 réponses

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Les frais sont prévus dans les conditions générales acceptées par le client. Ils sont légaux. La morale n'a rien à faire là.
Bonjour,

"Oui le formulaire détaillant les tarifs bancaires parlent bien de frais de succession mais…"

-"- Est-ce légal ?" Oui, elles figurent d'ailleurs dans les conditions tarifaires.

"- Quelles opérations la banque fait elle pour justifier ce montant ?" Blocage des comptes, enregistrement des documents concernant le décès, envois des éventuels fonds au notaire, procédure de paiement des obsèques, clôture d'éventuels services, etc etc.

" Est-ce moral ?" Largement, vu qu'il est moral que tout travail mérite salaire.

"De ne pas prévenir la titulaire du compte de ce prélèvement." Le titulaire est... décédé. Le co-titulaire est au courant, puisqu'il a accepté les conditions tarifaires.

"De profiter de ce moment au combien pénible pour récupérer de l’argent sur le dos de ses clients." Rien à voir.

"De prélever des sommes en ces circonstances alors que le compte est ouvert dans cette banque depuis 40 ans si ce n’est plus. La fidélité est bien récompensée !" hors sujet aussi.


A ce tarif, autant demander à ce que les pompes funèbres soient gratuites, car il est donc donc scandaleux de "profiter de ce moment au combien pénible pour récupérer de l’argent" !

Bonne journée
Oui, mais en cas de compte-joint, les frais de succession ne devraient-ils pas s'appliquer uniquement à la moitié des fonds figurant sur ce compte, l'autre moitié, celle du survivant n'étant pas concernée par la succession?
> Lalie
Les frais de succession ne sont pas calculés en fonction des fonds qu'il y a sur le compte, donc votre question n'a pas lieux d'être.
> Komar
Si.
Un pourcentage en fonction des capitaux avec un minimum de perception
Bonjour
Prendre rendez-vous avec le conseiller pour une négociation des frais
Bonne suite
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Est-ce moral ?
De quoi parlez-vous ?
La religion du bancaire c'est....................le fric !
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