Droit pour garder le logement

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23 novembre 2020
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Bonjour,

Je suis hébergé avec notre fils chez son père l'appartement et seulement à son nom mais son père es parti du logement car ces jours-ci il m'as menacée avec un couteau les voisins qui ont entendu les cris on fait appel à la police.
Moi je n'ai pas de logement es ce que le fait d'avoir la garde de l'enfant car lui là reconnu après ces 1 an doil n'as pas d'autorité parentale il n'es jamais passé devant un juge.
Es ce que j'ai un droit qui me permet de rester dans son logement pendant la période hivernale? cela me permettrait de faire des démarches.

Cordialement

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Bonjour,
Avez-vous porté plainte ? Y a-t-il une ordonnance de protection ? etes vous à jour des loyers ?
Lisez ce texte :
Article 8-2
Création LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 136
Lorsque le conjoint du locataire, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin notoire quitte le logement en raison de violences exercées au sein du couple ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui, il en informe le bailleur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, accompagnée de la copie de l'ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales dont il bénéficie et préalablement notifiée à l'autre membre du couple ou de la copie d'une condamnation pénale de ce dernier pour des faits de violences commis à son encontre ou sur un enfant qui réside habituellement avec lui et rendue depuis moins de six mois.

La solidarité du locataire victime des violences et celle de la personne qui s'est portée caution pour lui prennent fin le lendemain du jour de la première présentation du courrier mentionné au premier alinéa au domicile du bailleur, pour les dettes nées à compter de cette date.

Le fait pour le locataire auteur des violences de ne pas acquitter son loyer à compter de la date mentionnée au deuxième alinéa est un motif légitime et sérieux au sens du premier alinéa de l'article 15.
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Pour plus d'aide appelez le 3919.
Bonjour,
Merci pour votre réponse, il n'y as pas d'ordonnance de protection et je n'ai pas porter plainte.
Cordialement
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Alors commencez par porter plainte pour ces violences. Sinon il peut vous mettre dehors à tout moment, vous n'avez aucun droit sur ce logement.
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