Future retraite et enfants à charge

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Bonjour,
je suis en train de préparer ma retraite.
j ai vécu en concubinage de 1989 a 1992 avec ma futur épouse et son enfant née en 1984 nous faisions donc deux déclarations d impôts a la même adresse.
Nous nous sommes marié en 1992 nous avons eu deux enfants.
en 1993 je déclare 3 enfants.
en 94 et 95 je déclare deux enfants et une pension alimentaire pour celle née en 84 qui vit chez son père.
de 96 a 2000 je déclare 3 enfants car notre fille est revenue chez nous.
Est ce que durant les deux années ou je paye une pension alimentaire pour ma fille elle est assimilable a un enfant a charge vis a vis de la lois et donc puis je considérer qu'en 94 et 95 j ai 3 enfant a charge (et surtout est ce que la carsat considerera que j ai eu trois enfant a charge
merci de votre réponse
Frederic L*****

5 réponses


Vous avez 2 enfants : à charge ou pas, ce sont vos enfants. Même si vous les aviez abandonnés, ce sont vos enfants. Le 3ème enfant, qui n'est pas de vous, est considéré à votre charge et peut alors constituer un 3ème enfant pour l'obtention des 10% uniquement dans les conditions suivantes :
- avoir été marié avec un parent de l'enfant en question : cette date de mariage devient le point de départ du reste de l'étude
- à partir de la date du mariage, avoir eu à votre charge (= vivre avec, non vérifié, non vérifiable) l'enfant pendant au moins 9 ans, de date à date (au jour près : 8 ans et 364 jours, ça ne marche pas) et ce, avant que l'enfant n'ait 16 ans.
En 1992, année de votre mariage, l'enfant né en 1984 a 8 ans (ou +, ou -, ça dépend des dates exactes de mariage et de la naissance de cette enfant...) : 1992 + 9 = 2001. 2001 est l'année des 17 ans de cet enfant. Si vous remplissez la condition, c'est de justesse, si vous vous êtes marié tôt dans l'année 1992 et que l'enfant est né tard dans l'année 1984. Si vous manquez la condition, c'est de peu. A voir avec les dates exactes de naissance et de mariage. Aucune dérogation, même pour 1 jour. La CARSAT n'aura aucunement besoin de déclarations d'impôts, de notions fiscales d'enfant à charge, et le fait de verser des pensions alimentaires n'a rien à voir avec ce qui est étudié. Ils auront besoin de votre Livret de famille (celui où figurent vos enfants et votre mariage) et du Livret de Famille où figure l'enfant qui n'est pas de vous mais dont vous avez épousé la mère, pour rendre compte de l'existence de cet enfant et de votre mariage avec la personne qui lui a donné la vie. C'est tout, la CARSAT n'a besoin de rien d'autre. Ils feront le compte des 9 ans avant les 16 ans de l'enfant eux-mêmes, mais si vous ne remplissez pas la condition, ce n'est peut-être même pas la peine d'embrouiller le dossier avec quelque chose qui ne sert à rien mais qui le compliquera inutilement.

Et ça doit se jouer à quelques jours ou à quelques mois à mon avis... Vous trouvez cela injuste, ce que je peux comprendre, après tout vous l'avez élevé, cet enfant. Mais sachez que le système a été auparavant beaucoup plus souple avec cette thématique. Mais il y a bien évidemment eu tellement d'abus que des tas d'enfants servaient plusieurs fois à faire 10% à beaucoup trop de gens malhonnêtes. Donc il a été instauré cette barrière de la date du mariage : contrôlable, vérifiable, impartiale. Le concubinage n'est pas vérifiable. Mais si on va par là, n'est-ce pas également injuste d'accorder 10% à quelqu'un qui aurait réellement eu 3 enfants mais qui ne s'en est jamais occupé. Tous les pères qui ont fui le domicile conjugal sans verser de pension alimentaire ont droit aux 10%... Le système peut être généreux, mais pas forcément juste...

Pour prendre sa retraite, il faut quitter tous ses employeurs. Mais on peut ensuite reprendre en cumul emploi-retraite. Si toutes les conditions ne sont pas remplies, on ne peut pas faire un cumul emploi retraite intégral, mais seulement un cumul limité.
Dans votre cas, il y a plusieurs choses à prendre en compte... Je ne comprends pas que vous n'ayez pas pu être renseigné à ce sujet... , il n'y a rien de compliqué. Vous prendriez une retraite avec décote car vous n'avez pas tous vos trimestres. De ce fait vous êtes obligé d'attendre 6 mois pour reprendre chez un des employeurs que vous avez eus juste avant la retraite. Information non négligeable à mon avis.
Ensuite, le salaire net n'est jamais regardé : c'est le brut soumis à cotisation vieillesse qui fait la base du calcul. Il va être comparé 2 choses. D'un côté, on fait le total brut de l'ensemble de vos retraites de salarié (Régime Général et complémentaires) et de votre nouveau salaire brut soumis à CSG. D'un autre côté, on fait la moyenne des 3 derniers mois de salaire de avant la retraite (salaire bruts soumis CSG de tous les employeurs). Le total RETRAITES + NOUVEAU(X) SALAIRE(S) doit être inférieur à cette moyenne. Mais, pour que les petits salaires puissent quand même reprendre une activité, on peut comparer le total RETRAITES + NOUVEAU(X) SALAIRE(S) à un forfait, et si le total est inférieur au forfait, alors le forfait devient la limite à ne pas dépasser. Ce forfait est fixé à 1,6 fois le SMIC mensuel en vigueur l'année civile de la reprise d'activité, ce qui doit faire à l'heure actuelle quelque chose comme un peu plus de 2436 euros bruts. Pour résumer, en cumul emploi-retraite partiel, vous pouvez cumuler intégralement des nouveaux salaires avec l'ensemble de vos retraites si le total ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC ou la moyenne de vos 3 derniers mois de salaire d'avant la retraite si cette limite est plus avantageuse. Ce qui est déclaré aux impôts n'a pas de sens, un revenu annuel n'a pas de sens non plus dans ce calcul puisque aucune des bases de calcul ne retient ces éléments.
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Merci a nouveau; clair, précis et rapide .
FL
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Merci beaucoup WalkingFred de cette réponse claire et précise.
(je suis bien triste de ne pas y avoir droit,c'est bien injuste ).
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.Et puis ça à duré au delà des 16 ans et même maintenant encore .C'est comme ça tant pis...
Puis je me permettre de vous poser une autre question car vous m avez l air bien au courant;
(c est la dernière interrogation que j'ai)

Dans le cadre d un cumul emploie retraite partiel(je n'aurai pas toute mes annuités) et je souhaite partir à 64 ans je souhaiterai savoir sur quel base est calculé le revenu de référence sur 3 mois afin de savoir quel revenu complémentaire maximum je peux envisager sans degrèvement de ma futur pension.
En effet j ai un employeur principal et je fait des remplacements chez d autres employeurs publics (hopitaux),de plus mes revenus sont composés d un salaire de primes et indemnités.Lors d un récent RDV retraite je n ai pas eu une réponse certaine:tout mes revenus seraient pris en compte (de tous mes employeurs) et il calculerai sur la base du revenu indiqué sur la ligne de prélèvement de la csg ?? ou le revenu imposable ? les primes et indemnités étant prise en compte.
Et est ce que les revenus sont lissés sur l année et en fin d année il calcul pension plus revenu +- couperet ou est ce chaque mois que la carsat verifie le cumul pension revenu et écrête la pension chaque mois ?
merci d avance si vous avez la réponse et merci encore pour la precedente réponse
Cordialement
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