Donation d'une partie d'un terrain
Lilou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai actuellement 1 terrain avec ma maison dessus...je veux donner 1 partie de mon terrain à ma maman pour construire..quels sont les démarches à suivre ??
Vue mairie et urbanisme..c'est ok
Donc notaire puis???
Merci pour votre réponse
Cordialement
J'ai actuellement 1 terrain avec ma maison dessus...je veux donner 1 partie de mon terrain à ma maman pour construire..quels sont les démarches à suivre ??
Vue mairie et urbanisme..c'est ok
Donc notaire puis???
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Donation d'une partie d'un terrain
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation terrain agricole famille - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente