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Donation d'une partie d'un terrain

Lilou - 30 sept. 2020 à 13:15
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2020 à 13:33
Bonjour,
J'ai actuellement 1 terrain avec ma maison dessus...je veux donner 1 partie de mon terrain à ma maman pour construire..quels sont les démarches à suivre ??
Vue mairie et urbanisme..c'est ok
Donc notaire puis???
Merci pour votre réponse
Cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
30 sept. 2020 à 13:33
Bonjour,
Il faut diviser la parcelle avant la donation. Donc voir aussi un géomètre.
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